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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06643

    TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 24/06643

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Florence BERNARD-FERTIER ; Me Virginie BERTHIER GOULLEY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06643 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5LBP N° MINUTE : JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 69e28380cdc6046d479c9c73
  • ca other ca_lyon n° 24/06643

    CA Lyon, 7 avr. 2026, RG 24/06643

    AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 24/06643 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3I4 S.A. [1] (AT : MME [Q]) C/ CPAM DE LA [Localité 1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 2] du 30 Juillet 2024 RG : 22/00572

    Lire la décision → Vérifier la source 69ddced2cdc6046d472a8e68
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06643

    TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 24/06643

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame FEDJAKH, Débats en audience publique le : 26 Janvier 2026 GROSSE : Le 02 Avril 2026 à Me Paul GUILLET Le ..................................

    Lire la décision → Vérifier la source 69d959accdc6046d47cf4ca4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/06643

    TJ 93008, 22 janv. 2026, RG 24/06643

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 JANVIER 2026 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/06643 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPOY N° de MINUTE : 26/00048 Monsieur [H] [R] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Sylvie LANGLAIS, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, ves

    Lire la décision → Vérifier la source 6983dd1fcdc6046d47f228b1
  • tj Prononce le divorce pour faute tj92050 n° 24/06643

    TJ 92050, 24 nov. 2025, RG 24/06643

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 3 JUGEMENT PRONONCÉ LE 24 Novembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 N° RG 24/06643 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZQLW N° MINUTE : 25/00130 AFFAIRE [S] [K] épouse [Z] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C920502024002451 du

    Lire la décision → Vérifier la source 6765c3aa1ba1f209137ba8f4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/06643

    TJ 91228, 20 nov. 2025, RG 24/06643

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6]-[Localité 5] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 20 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/06643 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNON NAC : 72I Jugement Rendu le 20 Novembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Localité 8] 42, situé [

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e77a75782d5f06d6e0bf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/06643

    TJ 75056, 23 sept. 2025, RG 24/06643

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/06643 N° Portalis 352J-W-B7I-C33GT N° MINUTE : Assignation du : 22 Mai 2024 JUGEMENT rendu le 23 Septembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [H] [M] [Adresse 1] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e64d69293f91fcc6af89
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/06643

    TJ 75056, 11 juill. 2025, RG 24/06643

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : parties ou avocats Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/06643 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6UIJ N° MINUTE : 14 DÉSISTEMENTS D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 11 juillet 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68769d37e74401da7f357ed4
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj69123 n° 24/06643

    TJ 69123, 17 mars 2025, RG 24/06643

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/06643 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZQQH AFFAIRE : [R] [V] C/ [L] [J], SELARL [17] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/06643

    TJ 93008, 14 janv. 2025, RG 24/06643

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 4] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/06643 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWKN Minute : 25/00098 ok Société FRANFINANCE Représentant : Maître Sébastien MENDES GIL de la SELAS

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1