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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 28 ms · tri date
  • ca other ca_lyon n° 24/06644

    CA Lyon, 21 avr. 2026, RG 24/06644

    AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 24/06644 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3I7 Société [1] prise en la personne de son Président en exercice C/ CPAM DE LA LOIRE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 18 Juin 2024 RG : 20/002

    Lire la décision → Vérifier la source 69e85bc5cdc6046d47192fd0
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/06644

    TJ 91228, 30 sept. 2025, RG 24/06644

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 30 Septembre 2025 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 24/06644 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QI3I JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [U] [W] épouse [Y] C/ [X] [Y] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4f4033cf481c39a3196
  • ca other ca_paris n° 24/06644

    CA Paris, 8 juill. 2025, RG 24/06644

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 08 JUILLET 2025 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06644 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKJM

    Lire la décision → Vérifier la source 686dfb0b002316e0ca848ee8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/06644

    TJ 93008, 26 juin 2025, RG 24/06644

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/06644 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLU5 N° de MINUTE : 25/937 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 2] représenté par son syndic la société FONCIA CHADEFAUX LECOQ [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 685d8aba918b277cc2eab4b5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06644

    TJ 75056, 13 mai 2025, RG 24/06644

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [H] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [N] [L] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06644 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6UIU dossier joint : 25/00206 N° MINUTE : JUGEMENT r

    Lire la décision → Vérifier la source 6824e045b351f8463a00c34a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 24/06644

    TJ 35238, 4 avr. 2025, RG 24/06644

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Service des contentieux de la protection [Adresse 7] [Localité 6] JUGEMENT DU 04 Avril 2025 N° RG 24/06644 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LF4X Jugement du 04 Avril 2025 N° : 25/322 [I] [A] C/ [W] [X] [J] [B] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me SOUET COPIE CERTIFIE

    Lire la décision → Vérifier la source 67f56c97bbf04ef7857bbd66
  • ca other ca_aix_provence n° 24/06644

    CA Aix Provence, 13 mars 2025, RG 24/06644

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 13 MARS 2025 N° 2025/ 134 Rôle N° RG 24/06644 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNCIV [B] [Y] [K] [G] C/ S.A.S. GDP VENDOME E.U.R.L. [Adresse 7] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bertrand DE HA

    Lire la décision → Vérifier la source 67d3d008810821fa07d681c9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/06644

    TJ 67482, 7 mars 2025, RG 24/06644

    N° RG 24/06644 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M476 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 6] 11ème civ. S3 N° RG 24/06644 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M476 Minute n° ☐ Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 67cb7386835a1a59832417cc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06644

    TJ Paris, 7 févr. 2025, RG 24/06644

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [X] [S] [H] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MENARD - WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/06644 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5LBZ N° MINUTE : 5 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 07 f

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa52e5e5c31af0e69657d8
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/06644

    TJ Marseille, 7 janv. 2025, RG 24/06644

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/06644 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5AXO MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 07 janvier 2025 à Me ARMAND - Me RUEDA-SAMAT Copie certifiée conforme délivrée le à Copie aux parties délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 677d7d98b032d83cfd3e74a2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1