Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 24/06648
TJ 95500, 26 juin 2026, RG 24/06648
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 26 Juin 2026 N° RG 24/06648 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OEF4 Code NAC : 00A S.C.I. [I] RIVIERA DEVELOPMENTS C/ La Direction Régionale des Finances Publiques de Provence-Alpes-Côte d’Azur et des Bouches-du-Rhône TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civ
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06648
TJ 13055, 25 sept. 2025, RG 24/06648
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Décembre 2025 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 25 Septembre 2025 GROSSE : Le 04 décembre 2025 à Me CADET Le ....
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/06648
TJ 91228, 26 août 2025, RG 24/06648
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/512 AUDIENCE DU 26 Août 2025 11EME CHAMBRE C AFFAIRE N° RG 24/06648 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJFM JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [X] [K] [W] [T] C/ [V] [U] épouse [T] Pièces délivrées CCCFE le CCC le - Me CACHIA PARTIE DEM
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/06648
TJ 75056, 18 juin 2025, RG 24/06648
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ Charges de copropriété N° RG 24/06648 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4XVJ N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me LAVERNAUX, Me LEVY ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 18 Juin 2025 DEMANDEUR Le Syndicat des cop
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ca other ca_paris n° 24/06648
CA Paris, 3 avr. 2025, RG 24/06648
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 03 AVRIL 2025 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06648 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKJOZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Mai 2019 -Conseil d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 24/06648
TJ 35238, 31 mars 2025, RG 24/06648
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 31 Mars 2025 2ème Chambre civile 3CB N° RG 24/06648 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LFDQ AFFAIRE : S.A.S. WEST MOTORS, C/ E.U.R.L. OUEST MOTORS, copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS
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ca other ca_rennes n° 24/06648
CA Rennes, 26 mars 2025, RG 24/06648
5ème Chambre ARRÊT N°-106 N° RG 24/06648 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VONU (Réf 1ère instance : 22/01143) S.A. GENERALI IARD C/ S.A.R.L. DES HOTELS LOW COST DE [Localité 5] SUD SARL Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision ant
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/06648
TJ 67482, 7 mars 2025, RG 24/06648
N° RG 24/06648 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5AD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] 11ème civ. S3 N° RG 24/06648 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5AD Minute n° ☐ Copie
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/06648
CA Paris, 28 nov. 2024, RG 24/06648
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 N° RG 24/06648 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHFB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Avril 2024 Date de saisine : 12 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande en exécution d'un acc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06648
TJ Bobigny, 30 oct. 2024, RG 24/06648
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 Octobre 2024 MINUTE : 24/1113 RG : N° 24/06648 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRAK Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Gre
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/06648
CA Versailles, 19 oct. 2024, RG 24/06648
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/06648 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZ2D Du 19 OCTOBRE 2024 ORDONNANCE LE DIX NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Floren
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06648
CA Lyon, 14 août 2024, RG 24/06648
N° RG 24/06648 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3JM Nom du ressortissant : [M] [D] [D] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 AOUT 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Aurore JULLIEN, conseille
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