Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj13055 n° 24/06652
TJ 13055, 27 nov. 2025, RG 24/06652
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab F JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/06652 - N° Portalis DBW3-W-B7I-45E2 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [O] / [H] N° minute : Grosse l
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ca other ca_rennes n° 24/06652
CA Rennes, 14 oct. 2025, RG 24/06652
2ème Chambre ARRÊT N°341 N° RG 24/06652 N° Portalis DBVL-V-B7I-VOO3 (Réf 1ère instance : 22/00965) (3) S.C.E.A. LES HUNIERES C/ Mme [R] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me CLERGEAU - Me LE BERRE BOIVIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/06652
TJ 95500, 21 juill. 2025, RG 24/06652
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 21 Juillet 2025 N° RG 24/06652 - N° Portalis DB3U-W-B7I-ODH2 Code NAC : 53B S.A BRED BANQUE POPULAIRE C/ [N] [F] [P] [X] épouse [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réput
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ca other ca_lyon n° 24/06652
CA Lyon, 15 avr. 2025, RG 24/06652
DESISTEMENT CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE R.G : N° RG 24/06652 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3JY [7] DOSSIER [C] [L] C/ [C] APPEL D'UNE DECISION DU : Pole social du TJ de [Localité 8] du 24 Juillet 2024 RG : 24/00536 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE S
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ca other ca_aix_provence n° 24/06652
CA Aix Provence, 3 avr. 2025, RG 24/06652
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 03 AVRIL 2025 N° 2025/199 Rôle N° RG 24/06652 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNCJ3 [L] [F] [B], [T] [Z] épouse [F] C/ [E] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aleksy JANKOWIAK M
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/06652
TJ 67482, 7 mars 2025, RG 24/06652
N° RG 24/06652 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5AT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 6] 11ème civ. S3 N° RG 24/06652 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5AT Minute n° ☐ Copi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/06652
TJ 93008, 14 janv. 2025, RG 24/06652
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS 10 boulevard Hoche 93600 AULNAY-SOUS-BOIS Téléphone : 01 48 66 09 08 Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : civil.tprx.aulnay-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/06652 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWKZ Minute : 25/00100 OK S.A. FRANFINANCE Représentan
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06652
CA Paris, 6 nov. 2024, RG 24/06652
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 24/06652 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHFJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Avril 2024 Date de saisine : 12 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers
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