Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06654
TJ 13055, 29 mai 2026, RG 24/06654
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/06654 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4Y4Q AFFAIRE : M. [Y] [W] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ S.A. MMA IARD (Me Agnès STALLA) ; Organisme CPAM () Grosse délivrée le 29 Mai 2026
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 24/06654
TJ 75056, 13 janv. 2026, RG 24/06654
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/06654 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4QDF N° MINUTE : Assignation du : 18 Avril 2024 JUGEMENT rendu le 13 Janvier 2026 DEMANDE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77288 n° 24/06654
TJ 77288, 5 janv. 2026, RG 24/06654
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 24/06654 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-H2YI NAC : 20J Ch2 cab4 jaf divorce JUGEMENT DU 05 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Madame [R] [X] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Coralie MALAGUTTI,
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/06654
CA Versailles, 25 oct. 2024, RG 24/06654
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/06654 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZ2P ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : M. [J] [Z] Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06654
TJ Bobigny, 15 oct. 2024, RG 24/06654
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 24/06654 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWLO Minute : 24/00994 S.D.C. [Adresse 7] Représentant : Me Dominique LE NAIR- BOUYER, avocat au barreau
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06654
CA Lyon, 14 août 2024, RG 24/06654
N° RG 24/06654 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3J5 Nom du ressortissant : [X] [Z] [Z] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 AOUT 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Aurore JULLIEN, conseill
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