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6 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06654

    TJ 13055, 29 mai 2026, RG 24/06654

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/06654 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4Y4Q AFFAIRE : M. [Y] [W] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ S.A. MMA IARD (Me Agnès STALLA) ; Organisme CPAM () Grosse délivrée le 29 Mai 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e249cdc6046d4769190b
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 24/06654

    TJ 75056, 13 janv. 2026, RG 24/06654

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/06654 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4QDF N° MINUTE : Assignation du : 18 Avril 2024 JUGEMENT rendu le 13 Janvier 2026 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69770fa4cdc6046d47bc3fc2
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77288 n° 24/06654

    TJ 77288, 5 janv. 2026, RG 24/06654

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 24/06654 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-H2YI NAC : 20J Ch2 cab4 jaf divorce JUGEMENT DU 05 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Madame [R] [X] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Coralie MALAGUTTI,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d848cdc6046d472dd09e
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/06654

    CA Versailles, 25 oct. 2024, RG 24/06654

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/06654 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZ2P ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : M. [J] [Z] Me

    Lire la décision → Vérifier la source 671c8699a2a1858e05800e65
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06654

    TJ Bobigny, 15 oct. 2024, RG 24/06654

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 24/06654 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWLO Minute : 24/00994 S.D.C. [Adresse 7] Représentant : Me Dominique LE NAIR- BOUYER, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 673e30b6acbbdac0b75b8890
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06654

    CA Lyon, 14 août 2024, RG 24/06654

    N° RG 24/06654 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3J5 Nom du ressortissant : [X] [Z] [Z] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 AOUT 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Aurore JULLIEN, conseill

    Lire la décision → Vérifier la source 66bd9a0f1329d1cb8b24ae84

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