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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/06658

    TJ 92050, 25 mars 2026, RG 24/06658

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 25 Mars 2026 N° R.G. : N° RG 24/06658 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZQX6 N° Minute : AFFAIRE S.D.C. SDC [Localité 2] [Adresse 1], pris en la personne de son syndic C/ [Q] [D] Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6c625cdc6046d4791959f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06658

    TJ 13055, 6 févr. 2026, RG 24/06658

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/06658 - N° Portalis DBW3-W-B7I-[Immatriculation 5] AFFAIRE : M. [Z] [E] (la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ Organisme CPAM () ; S.A. EQUITE (Me Laura CABANAS) DÉBATS : A l'audience Publique du 28 Novem

    Lire la décision → Vérifier la source 69867a83cdc6046d4749f693
  • ca other ca_versailles n° 24/06658

    CA Versailles, 12 sept. 2025, RG 24/06658

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 12 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/06658 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZ3C AFFAIRE : [D] [M] C/ Société SA [19] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Septem

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4fa9b6d3df07dee2fcbd7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/06658

    TJ 83137, 7 mai 2025, RG 24/06658

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/06658 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NA7H AFFAIRE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 6] en son syndic CITYA SABL IMMO C/ Monsieur [X] [J] [M] JUGEMENT réputé contradictoire du 07 MAI 2025 Grosse exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 681bc292a7f269e5c2ead1ce
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06658

    TJ Bobigny, 19 août 2024, RG 24/06658

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 24/06658 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXWW MINUTE: 24/6658 Nous, Gaëlle MENEZ, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la décis

    Lire la décision → Vérifier la source 66c3874af20c06e7d9fe137e
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06658

    CA Lyon, 15 août 2024, RG 24/06658

    N° RG 24/06658 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3KC Nom du ressortissant : [Z] [Y] [Y] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 AOÛT 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie THEVENET, conseill

    Lire la décision → Vérifier la source 66c03d00fa3a395142d55bb6

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1