Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/06659
CA Paris, 24 févr. 2026, RG 24/06659
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale POLE 5 CHAMBRE 16 ARRET DU 24 FEVRIER 2026 (n° 16 /2026, 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06659 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHFZ Décision déféré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06659
TJ 13055, 6 févr. 2026, RG 24/06659
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/06659 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4Y57 AFFAIRE : M. [Z] [O] (la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ Société MATMUT ASSURANCES (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) ; Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE () DÉBATS :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/06659
TJ 83137, 7 mai 2025, RG 24/06659
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/06659 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NA7I AFFAIRE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 3], pris en son syndic CITYA SABL IMMO C/ Monsieur [R] [F] JUGEMENT réputé contradictoire du 07 MAI 2025 Grosse exécutoi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/06659
TJ 33063, 8 avr. 2025, RG 24/06659
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 08 Avril 2025 DOSSIER N° RG 24/06659 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMZS Minute n° 25/ 154 DEMANDEUR La Commune de [Localité 11], agissant poursuites et diligences de son Maire, Monsieur [T] [V] [Adresse 10] [Localité 3] représenté
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 24/06659
TJ 67482, 1 avr. 2025, RG 24/06659
N° RG 24/06659 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5BC Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 6] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/06659 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5BC Minute n° copie le 1er avril 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 1er avri
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/06659
TJ 75056, 4 mars 2025, RG 24/06659
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D+Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/06659 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6ULV N° MINUTE : 41/25 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 04 mars 2025 (Art
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/06659
CA Rennes, 30 janv. 2025, RG 24/06659
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 24/06659 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VOP7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Décembre 2024 Date de la saisine : 13 Décembre 2024 Date de la décision attaquée : 06 DECEMBRE 2024 Décision attaquée
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06659
TJ Bobigny, 19 août 2024, RG 24/06659
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/06659 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXWZ MINUTE: 24/1652 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06659
CA Lyon, 15 août 2024, RG 24/06659
N° RG 24/06659 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3KH Nom du ressortissant : [I] [O] [O] C/ PREFET DE LA DROME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 AOÛT 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Aurore JULLIEN, conseil
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