Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06663
TJ 13055, 6 févr. 2026, RG 24/06663
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/06663 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4Y6V AFFAIRE : M. [P] [M] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ Société MATMUT (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) ; CPAM 13 () DÉBATS : A l'audience Publ
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ca other ca_paris n° 24/06663
CA Paris, 12 juin 2025, RG 24/06663
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 12 JUIN 2025 (n°299, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06663 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHGM Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Mars 2024-Juge de
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ca other ca_aix_provence n° 24/06663
CA Aix Provence, 13 mai 2025, RG 24/06663
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 13 MAI 2025 N° 2025/ 205 Rôle N° RG 24/06663 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNCLV [Y] [F] C/ [G] [J] S.C.I. DIEUDONNE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anna TRIQUI Me Damien FAUPIN
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/06663
TJ 75056, 4 mars 2025, RG 24/06663
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D+Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/06663 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6UMG N° MINUTE : 44/25 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 04 mars 2025 (Arti
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06663
TJ Paris, 11 déc. 2024, RG 24/06663
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [N] [F] [G] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle MARCAILLOU DEGASNE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/06663 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5LMY N° MINUTE : 6 JUGEMENT rendu le 11 déce
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06663
TJ Bobigny, 19 août 2024, RG 24/06663
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/06663 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXW7 MINUTE: 24/1656 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06663
CA Lyon, 15 août 2024, RG 24/06663
N° RG 24/06663 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3KP Nom du ressortissant : [S] [N] [N] C/ PREFET DE L' AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 AOUT 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Aurore JULLIEN, conseille
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