Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06665
TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 24/06665
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame FEDJAKH, Débats en audience publique le : 26 Janvier 2026 GROSSE : Le 02 Avril 2026 à Me Paul GUILLET Le ..................................
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 24/06665
TJ 38185, 27 nov. 2025, RG 24/06665
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.1 JAF - DG N° RG 24/06665 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MB3N MINUTE N° : Affaire : [E] c/ [M] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 ENTRE : DEMANDEUR Madame [X] [E] épouse [M] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 9] de nationali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/06665
TJ 83137, 1 sept. 2025, RG 24/06665
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/06665 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M65J En date du : 01 septembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du un septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affa
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/06665
TJ 33063, 10 juin 2025, RG 24/06665
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 10 Juin 2025 DOSSIER N° RG 24/06665 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHOV Minute n° 25/ 251 DEMANDEUR S.A.R.L. LE GRAND PLATEAU (LGP), immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 442 747 077, agissant poursuites et diligences de so
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ca other ca_paris n° 24/06665
CA Paris, 15 mai 2025, RG 24/06665
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 15 MAI 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06665 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKJUK Décision déférée à la Cour : Ordonna
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ca other ca_versailles n° 24/06665
CA Versailles, 28 avr. 2025, RG 24/06665
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Code nac : 4HC N° 6 N° RG 24/06665 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZ3X Affaire : S.A. ALLAN GARANTIE FRANCE S.A.R.L. [A] Maître [L] [O] [A] Mandataire Judiciaire & Maître [I] [W] Administrateur Judiciaire LE PROCUREUR GENERAL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06665
TJ 75056, 28 avr. 2025, RG 24/06665
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Association AS IMPACT Copie exécutoire délivrée le : à :Me Aurélie THEVENIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06665 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6UMM N° MINUTE : 10 JTJ JUGEMENT rendu le
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06665
CA Lyon, 15 août 2024, RG 24/06665
N° RG 24/06665 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3KS Nom du ressortissant : [V] [B] [B] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 AOUT 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Aurore JULLIEN, conseille
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06665
CA Paris, 20 juin 2024, RG 24/06665
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 N° RG 24/06665 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHGP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Avril 2024 Date de saisine : 12 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers
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