Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/06676
TJ 83137, 9 avr. 2026, RG 24/06676
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Baux commerciaux N° RG 24/06676 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M74H En date du : 09 avril 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du neuf avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affair
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ca other ca_rennes n° 24/06676
CA Rennes, 31 mars 2026, RG 24/06676
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°122 N° RG 24/06676 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VOTS (Réf 1ère instance : 2023006417) S.A.R.L. NCJL EXPERTISE-COMPTABLE AUDIT ET CONSEIL C/ S.A.S. [Q] CONSULTING Copie exécutoire délivré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06676
TJ 75056, 5 juin 2025, RG 24/06676
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [U] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra BESSAN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06676 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6UPC N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 05 jui
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ca other ca_aix_provence n° 24/06676
CA Aix Provence, 6 mai 2025, RG 24/06676
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/06676 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNCOX Ordonnance n° 2025/M128 Monsieur [U] [J] [Y] représenté par Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/06676
TJ 93008, 30 avr. 2025, RG 24/06676
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 AVRIL 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/06676 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQAZ N° de MINUTE : 25/00596 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE [13] [Adresse 6] [Adresse 2], représenté par son syndic, le cabin
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 24/06676
TJ 67482, 7 mars 2025, RG 24/06676
N° RG 24/06676 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5CS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] 11ème civ. S3 N° RG 24/06676 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5CS Minute n° ☐ Copie
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ca other ca_paris n° 24/06676
CA Paris, 6 févr. 2025, RG 24/06676
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 06 FÉVRIER 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06676 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHHT Décision déféré
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06676
TJ Paris, 16 janv. 2025, RG 24/06676
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [Z] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric FORESTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/06676 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5LQS N° MINUTE : 9 JUGEMENT rendu le 16 janvier 20
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06676
CA Lyon, 16 août 2024, RG 24/06676
N° RG 24/06676 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3LC Nom du ressortissant : [D] [E] [E] C/ LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 AOUT 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie LE TOUX, conse
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