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4 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • ca other ca_rennes n° 24/06686

    CA Rennes, 10 déc. 2025, RG 24/06686

    8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°332 N° RG 24/06686 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VOVA M. [Y] [F] C/ -Me [B] [D] (administrateur judiciaire de la Sté [11] - Société [11] - Association [31], [19] [Localité 29] -Association [33] Sur appel du jugement du C.P.H. de [

    Lire la décision → Vérifier la source 693a76c43e607b3c21125b87
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/06686

    TJ 93008, 26 mai 2025, RG 24/06686

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 MAI 2025 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/06686 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOIC N° de MINUTE : 25/00644 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 3], représenté par son syndic, le cabinet DONNA COPRO,

    Lire la décision → Vérifier la source 6834ac6f7860dd6c223af3e4
  • ca other ca_paris n° 24/06686

    CA Paris, 21 mars 2025, RG 24/06686

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 21 MARS 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06686 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHIV Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 67de533871d6ac66dfba6bcd
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/06686

    TJ Nanterre, 26 févr. 2025, RG 24/06686

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 26 Février 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 24/06686 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZTMU N° MINUTE : 25/00041 AFFAIRE [D] [E] [P] C/ [C] [U] [N] épouse [P] DEMANDEUR Monsieur [D] [E] [P] domi

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf7c34f1062435dd16d4b1

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