Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_rennes n° 24/06686
CA Rennes, 10 déc. 2025, RG 24/06686
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°332 N° RG 24/06686 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VOVA M. [Y] [F] C/ -Me [B] [D] (administrateur judiciaire de la Sté [11] - Société [11] - Association [31], [19] [Localité 29] -Association [33] Sur appel du jugement du C.P.H. de [
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/06686
TJ 93008, 26 mai 2025, RG 24/06686
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 MAI 2025 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/06686 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOIC N° de MINUTE : 25/00644 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 3], représenté par son syndic, le cabinet DONNA COPRO,
-
ca other ca_paris n° 24/06686
CA Paris, 21 mars 2025, RG 24/06686
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 21 MARS 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06686 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHIV Décision déférée
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/06686
TJ Nanterre, 26 févr. 2025, RG 24/06686
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 26 Février 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 24/06686 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZTMU N° MINUTE : 25/00041 AFFAIRE [D] [E] [P] C/ [C] [U] [N] épouse [P] DEMANDEUR Monsieur [D] [E] [P] domi
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles