Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06688
TJ 13055, 10 avr. 2026, RG 24/06688
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/06688 - N° Portalis DBW3-W-B7I-46NQ AFFAIRE : Mme [B] [D] (Maître Patrice CHICHE de la SELAS CHICHE COHEN) C/ Société AIG EUROPE (la SELARL JURISBELAIR), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/06688
TJ 59350, 5 sept. 2025, RG 24/06688
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 05 Septembre 2025 N° chambre : Chambre 01 N° RG 24/06688 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMXS DEMANDEURS : Mme [U] [Z], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Marie-christine DUTAT, avocat au barreau de LILLE M. [T] [Z], demeurant [Adr
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 24/06688
TJ 83137, 5 mai 2025, RG 24/06688
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25 / N° RG 24/06688 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NBEC AFFAIRE : S.A. CONSUMER FINANCE anciennement SOFINCO C/ [T] JUGEMENT contradictoire du 05 MAI 2025 Grosse exécutoire : Maître Sylvain DAMAZ de l’AARPI ADSL, avoca
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06688
TJ 13055, 3 avr. 2025, RG 24/06688
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Juin 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 03 Avril 2025 GROSSE : Le 05 juin 2025 à Me SANGUINETTI Le ...............
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06688
CA Lyon, 17 août 2024, RG 24/06688
N° RG 24/06688 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3L5 Nom du ressortissant : [E] [F] [F] C/ PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 AOUT 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Aurore JULLIEN, co
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles