Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06695
TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 24/06695
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] C. exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/06695 N° Portalis 352J-W-B7I-C4YLN N° MINUTE : 4 réputé contradictoire Assignation du : 23 Mai 2024 JUGEMENT rendu le 05 Février 2026 DEMANDERESSE Fondation Roth
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 24/06695
TJ 35238, 29 janv. 2026, RG 24/06695
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 9] - tél : [XXXXXXXX02] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 29 Janvier 2026 N° RG 24/06695 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LEAL Epoux [P] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - aux avocats le : 1 copie
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06695
TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 24/06695
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/06695 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6UZU N° MINUTE : 2026/2 JUGEMENT rendu le mardi 20 janvier
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/06695
TJ 67482, 14 mai 2025, RG 24/06695
N° RG 24/06695 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5ED TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 6] 11ème civ. S3 N° RG 24/06695 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5ED Minute n° ☐ C
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 24/06695
TJ 93008, 19 mars 2025, RG 24/06695
COUR D’APPEL DE [Localité 18] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 6] [Localité 10] _______________________________ Chambre 3/section 3 R.G. N° RG 24/06695 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRFB Minute : 25/00095 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06695
TJ Paris, 11 déc. 2024, RG 24/06695
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [Z] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle MARCAILLOU DEGASNE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/06695 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5LU6 N° MINUTE : 7 JUGEMENT rendu le 11 décembre 202
-
tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06695
TJ Bobigny, 19 août 2024, RG 24/06695
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/06695 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXY7 MINUTE N° RG 24/06695 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXY7 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 19 Août 2024, Nous,
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06695
CA Lyon, 17 août 2024, RG 24/06695
N° RG 24/06695 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3MS Nom du ressortissant : [O] [J] [J] C/ PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 AOUT 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Aurore JULLIEN, consei
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles