Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/06697
CA Versailles, 27 mai 2026, RG 24/06697
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 MAI 2026 N° RG 24/06697 N° Portalis DBV3-V-B7I-WZ7J AFFAIRE : [J] [Q] C/ [Z] [Q] Décision déférée à la cour : jugement rendu le 24 septembre 2024 par le tribu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06697
TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 24/06697
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Le : 25/09/25 Copie conforme délivrée à : FTPA Copie exécutoire délivrée à : RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/06697 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6UZW N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le jeudi 25 septembre 2025
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 24/06697
TJ 83137, 15 juill. 2025, RG 24/06697
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25/00429 N° RG 24/06697 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NBEP AFFAIRE : Association ITINOVA C/ Société ATMP DU VAR [G] JUGEMENT contradictoire du 15 JUILLET 2025 JUGEMENT RENDU LE 15 JUILLET 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_aix_provence n° 24/06697
CA Aix Provence, 20 mars 2025, RG 24/06697
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 20 MARS 2025 N° 2025/125 Rôle N° RG 24/06697 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNCRO [P] [S] C/ [J] [I] [F] [B] [U] veuve [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Céline FALCUCCI Me Roselyne SI
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06697
TJ 13055, 20 janv. 2025, RG 24/06697
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 14 Avril 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 20 Janvier 2025 GROSSE : Le 14/04/25 à Mr [R] Le ................................................... à Me ...
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ca other ca_paris n° 24/06697
CA Paris, 5 déc. 2024, RG 24/06697
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 05 DÉCEMBRE 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06697 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHJP Décision défé
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06697
TJ Bobigny, 20 août 2024, RG 24/06697
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 24/06697 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXZK MINUTE: 24/1657 Nous, Thomas RONDEAU, 1er vice-Président adjoint agissant par délégation en qualité de Juge des libertés et de l
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06697
CA Lyon, 17 août 2024, RG 24/06697
N° RG 24/06697 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3MU Nom du ressortissant : [J] [S] [S] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 AOUT 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Aurore JULLIEN, conseille
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