Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06705
TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 24/06705
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/06705 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6U2D N° MINUTE : 2026/4 JUGEMENT rendu le mardi 20 janvier
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 24/06705
TJ 75056, 8 juill. 2025, RG 24/06705
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Corinne BEN SAMOUN-LÉTANG Me Agesilas MYLONAKIS Copie exécutoire délivrée le : à :Me Corinne BEN SAMOUN-LÉTANG Me Agesilas MYLONAKIS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06705 - N° Portalis 352J-W-B7I
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/06705
TJ 78646, 13 mai 2025, RG 24/06705
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 13 MAI 2025 DOSSIER : N° RG 24/06705 - N° Portalis DB22-W-B7I-STKI Code NAC : 5AD MINUTE N° : 25/ DEMANDEUR Monsieur [W] [C] né le 01 Février 1997 à MAROC demeurant [Adresse 3]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 24/06705
TJ 67482, 7 mars 2025, RG 24/06705
N° RG 24/06705 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5FA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] 11ème civ. S3 N° RG 24/06705 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5FA Minute n° ☐ Copi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 24/06705
TJ 13055, 6 févr. 2025, RG 24/06705
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Février 2025 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Décembre 2024 GROSSE : Le 06 Février 2025 à Me Aurélie REYMOND Le .
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/06705
CA Versailles, 4 nov. 2024, RG 24/06705
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 24/06705 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W2AQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Octobre 2024 Date de saisine : 22 Octobre 2024 Nature de l'affaire : Appel sur une déc
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/06705
TJ Rennes, 24 sept. 2024, RG 24/06705
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 24/06705 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LF7H Minute n° 24/929 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06705
CA Lyon, 18 août 2024, RG 24/06705
N° RG 24/06705 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3M5 Nom du ressortissant : [F] [N] [N] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 AOUT 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie THEVENET, conseiller à
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