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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 24/06711

    TJ 69123, 13 oct. 2025, RG 24/06711

    DATE DU JUGEMENT: 13 Octobre 2025 RG N° RG 24/06711 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZRHY / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [D] [S] épouse [M] C / REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence NODE

    Lire la décision → Vérifier la source 690116902481d356bd289b76
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/06711

    TJ 95500, 6 juin 2025, RG 24/06711

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 06 Juin 2025 N° RG 24/06711 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OB6T Code NAC : 56C [C] [T] C/ S.A.S.U. [H] INVESTISSEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en

    Lire la décision → Vérifier la source 6843457ade8a05cb082b3b22
  • ca other ca_paris n° 24/06711

    CA Paris, 22 mai 2025, RG 24/06711

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 22 MAI 2025 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06711 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHK7 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Février 2024 par

    Lire la décision → Vérifier la source 68300607ceb4e14e4f68cfff
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06711

    TJ Paris, 18 déc. 2024, RG 24/06711

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] [C] [P] Préfet de [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry DOUEB Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/06711 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5LYT N° MINUTE : 10 ORDONNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6763206601b98fb2eba9c7a9
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj67482 n° 24/06711

    TJ 67482, 10 déc. 2024, RG 24/06711

    N° RG 24/06711 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5GM Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 3] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/06711 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5GM Minute n°602/2024 copie certifiée conforme le 10 décembre 2024 : - M. [V] [I] (LRA

    Lire la décision → Vérifier la source 675cb463871cc4f2e637db22
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06711

    TJ Bobigny, 20 août 2024, RG 24/06711

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/06711 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZX3O MINUTE: 24/1664 Nous, Thomas RONDEAU, 1er vice-Président adj

    Lire la décision → Vérifier la source 66c4d8c9ccdf244625b48e93
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06711

    CA Lyon, 19 août 2024, RG 24/06711

    N° RG 24/06711 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3ND Nom du ressortissant : [C] [S] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [S] PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 19 AOUT 2024 statuant en matière de Rétentions Administrat

    Lire la décision → Vérifier la source 66c431909b20f4eee56c055b

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1