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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 34 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06714

    TJ 75056, 27 mai 2026, RG 24/06714

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/06714 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4M5V N° MINUTE : 2 Assignation du : 29 Avril 2024 JUGEMENT rendu le 27 Mai 2026 DEMANDERESSE Madame [Y] [B] [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17392acdc6046d47257c57
  • tj Prononce le divorce accepté tj93008 n° 24/06714

    TJ 93008, 17 déc. 2025, RG 24/06714

    COUR D’APPEL DE [Localité 20] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 2] [Localité 10] _______________________________ Chambre 3/section 3 R.G. N° RG 24/06714 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVDE Minute : 25/00571 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 697f96c1cdc6046d478b8c49
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 24/06714

    TJ 75056, 25 juin 2025, RG 24/06714

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Maria Del Pilar MOROTE ARCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole BERNARDINI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/06714 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5LZK N° MINUTE : 1 ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3f7c0a00405eb741e66b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/06714

    TJ 67482, 20 juin 2025, RG 24/06714

    N° RG 24/06714 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5GW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Site : [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 3] N° RG 24/06714 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5GW Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Anoja RAJAT S.A.S. MATT SPORTS MONTAGNE Le Le Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 6855d357aee47295cf5fab1e
  • tj Prononce le divorce accepté tj13055 n° 24/06714

    TJ 13055, 21 mai 2025, RG 24/06714

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 21 MAI 2025 N° RG 24/06714 - N° Portalis DBW3-W-B7I-[Immatriculation 5] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [X] [T] — [C] N° minute :

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06714

    CA Paris, 28 nov. 2024, RG 24/06714

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06714 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHLQ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Février 2024 pa

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06714

    CA Lyon, 19 août 2024, RG 24/06714

    N° RG 24/06714 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3NG Nom du ressortissant : [W] [E] [E] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 AOUT 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne DU BESSET, conseille

    Lire la décision → Vérifier la source 66c431919b20f4eee56c0561

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1