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max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_versailles n° 24/06721

    CA Versailles, 24 mars 2026, RG 24/06721

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70A Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 MARS 2026 N° RG 24/06721 N° Portalis DBV3-V-B7I-W2CO AFFAIRE : [V], [L], [Q] [J] ... C/ [X] [J] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 69c37b72cdc6046d47db2cfb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06721

    TJ 13055, 6 nov. 2025, RG 24/06721

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 Président : M. Maximilien MARECHAL, Juge placé Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 11 Septembre 2025 GROSSE : Le 06 Novembre 2025 à Me Jérome DE MONTBEL Le .............

    Lire la décision → Vérifier la source 69755a8ecdc6046d479c55a7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06721

    TJ 75056, 18 juin 2025, RG 24/06721

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06721 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6VAR N° MINUTE : 5/2025 JUGEMENT rendu le mercre

    Lire la décision → Vérifier la source 68545650f58c06bf601343a9
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/06721

    TJ 75056, 6 mai 2025, RG 24/06721

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me DRAGHI ALONSO Me HOTELLIER-DELAGE ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 24/06721 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4VY5 N° MINUTE : 2 Assignation du : 25 Avril 2024 Irrecevabilité de la demande ORDONNANCE DU JUGE DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 681a544a5eb387f553b9a9ca
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06721

    TJ Bobigny, 18 sept. 2024, RG 24/06721

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU 18 Septembre 2024 MINUTE : 24/1001 RG N°: 24/06721 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRJE Chambre 8/Section 2 Rendue par Stephane UBERTI-SORIN, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Zaia

    Lire la décision → Vérifier la source 66f2fd6af6e7d670bcc8c249
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06721

    TJ Bobigny, 20 août 2024, RG 24/06721

    AFFAIRE : N° RG 24/06721 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZX37 COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE : N° RG 24/06721 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZX37 MINUTE N° RG 24/06721 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZX37 ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zon

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1