Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06725
TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 24/06725
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de Greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/06725 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6VDE N° MINUTE : 2/2025 JUGEMENT rendu le jeudi 18 décembre 2025 DEMANDERESSE Madame
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ca other ca_versailles n° 24/06725
CA Versailles, 22 oct. 2025, RG 24/06725
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° RG 24/06725 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W2C2 ( Décret n°2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies exécutoires délivrées le : à : [D] [Y] Me Hiba RIZKAL
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/06725
TJ 75056, 7 oct. 2025, RG 24/06725
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/06725 N° Portalis 352J-W-B7I-C4GZU N° MINUTE : Assignation du : 08 mars 2024 INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06725
TJ Bobigny, 20 août 2024, RG 24/06725
AFFAIRE : N° RG 24/06725 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZX4D COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE : N° RG 24/06725 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZX4D MINUTE N° RG 24/06725 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZX4D ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zon
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