Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca renvoi ca_aix_provence n° 24/06742
CA Aix Provence, 18 févr. 2026, RG 24/06742
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 18 FEVRIER 2026 N° 2026 / 097 N° RG 24/06742 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNCWW SS.A. SOCIETE GENERALE C/ [Y] [H] Copie exécutoire délivrée le : à :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/06742
TJ 75056, 5 sept. 2025, RG 24/06742
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/06742 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6VIU N° MINUTE : 27/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 05 septembre 2025 (A
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 24/06742
TJ 67482, 21 mars 2025, RG 24/06742
N° RG 24/06742 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5I5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 6] 11ème civ. S3 N° RG 24/06742 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5I5 Minute n° ☐ Cop
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/06742
TJ Draguignan, 26 févr. 2025, RG 24/06742
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/06742 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KLQY MINUTE n° : 2025/ 117 DATE : 26 Février 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06742
CA Paris, 11 oct. 2024, RG 24/06742
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06742 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHOS Décision déférée
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