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5 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • ca renvoi ca_aix_provence n° 24/06742

    CA Aix Provence, 18 févr. 2026, RG 24/06742

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 18 FEVRIER 2026 N° 2026 / 097 N° RG 24/06742 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNCWW SS.A. SOCIETE GENERALE C/ [Y] [H] Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 699735e1cdc6046d47f89fa7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/06742

    TJ 75056, 5 sept. 2025, RG 24/06742

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/06742 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6VIU N° MINUTE : 27/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 05 septembre 2025 (A

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c2cb7f10fe523aac0e16
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 24/06742

    TJ 67482, 21 mars 2025, RG 24/06742

    N° RG 24/06742 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5I5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 6] 11ème civ. S3 N° RG 24/06742 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5I5 Minute n° ☐ Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 67dde8898962745b78e4d94f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/06742

    TJ Draguignan, 26 févr. 2025, RG 24/06742

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/06742 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KLQY MINUTE n° : 2025/ 117 DATE : 26 Février 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT D

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf7530f1062435dd16ba71
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06742

    CA Paris, 11 oct. 2024, RG 24/06742

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06742 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHOS Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 670a117af178dc2492b0fbe8

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