Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/06744
TJ 91228, 19 mai 2026, RG 24/06744
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/293 AUDIENCE DU 19 Mai 2026 4EME CHAMBRE D AFFAIRE N° RG 24/06744 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QHUN JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [F] [P] épouse [Y] C/ [O] [Y] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à Madame [F] [P] Monsieur [O] [Y] CC
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/06744
TJ 33063, 5 mars 2026, RG 24/06744
N° RG 24/06744 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMUM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 96D N° RG 24/06744 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMUM Minute AFFAIRE : [N] [W] C/ M. Agent judiciaire de l’Etat Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL KPDB INTER-BARREAUX la SELARL SCHOUARTZ AVOCATS T
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tj MEE - incident tj75056 n° 24/06744
TJ 75056, 19 janv. 2026, RG 24/06744
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/06744 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4PQ5 N° MINUTE : Assignation du : 20 mai 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 19 janvier 2026 DEMANDEUR Monsi
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 24/06744
TJ 67482, 12 juin 2025, RG 24/06744
N° RG 24/06744 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5JC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] 11ème civ. S3 N° RG 24/06744 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5JC Minute n° ☐ Copi
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06744
TJ 13055, 3 avr. 2025, RG 24/06744
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Juin 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 03 Avril 2025 GROSSE : Le 10 juin 2025 à Me DE ANGELIS. Le ...............
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06744
TJ Paris, 7 févr. 2025, RG 24/06744
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [L] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/06744 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5MKZ N° MINUTE : 4 ORDONNANCE DE REFERE rendue le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06744
CA Paris, 1 oct. 2024, RG 24/06744
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 24/06744 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHOW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Avril 2024 Date de saisine : 15 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers
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tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06744
TJ Bobigny, 21 août 2024, RG 24/06744
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/06744 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZX44 MINUTE N° RG 24/06744 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZX44 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 21 Août 2024, Nous,
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