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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 25 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 24/06745

    TJ 77288, 3 avr. 2026, RG 24/06745

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/06745 N° Portalis DB2Z-W-B7I-H4KH Minute signée électroniquement JUGEMENT du 03/04/2026 S.A. D’HLM [Localité 3] HABITAT VENANT AUX DROITS DE LA SOLIDARITE IMM

    Lire la décision → Vérifier la source 69d80b29cdc6046d47b0649a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06745

    TJ 75056, 17 févr. 2026, RG 24/06745

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ludivine LUBAKI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06745 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5MK2 N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le mar

    Lire la décision → Vérifier la source 6997c73fcdc6046d4706c9a5
  • ca other ca_versailles n° 24/06745

    CA Versailles, 27 janv. 2026, RG 24/06745

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51B Chambre civile 1-2 ARRET N°40 CONTRADICTOIRE DU 27 JANVIER 2026 N° RG 24/06745 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W2HJ AFFAIRE : E.P.I.C. [Localité 17] D'OISE HABITAT agissant poursuites et dilligences de ses représentants légaux C/

    Lire la décision → Vérifier la source 6979aadbcdc6046d47f17cb7
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 24/06745

    TJ 35238, 8 déc. 2025, RG 24/06745

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 08 Décembre 2025 N° RG 24/06745 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LFA2 Epoux [Z] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - aux avocats le : 1 cop

    Lire la décision → Vérifier la source 69837017cdc6046d47e5a81a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06745

    TJ 13055, 20 oct. 2025, RG 24/06745

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/06745 - N° Portalis DBW3-W-B7I-45HU AFFAIRE : Mme [L] [P] (Me Géraldine CHIAIA) C/ Compagnie d’assurance GMF (Me Henri LABI) CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 15 Septembre 20

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  • ca other ca_rennes n° 24/06745

    CA Rennes, 4 sept. 2025, RG 24/06745

    4ème Chambre ARRÊT N° 210 N° RG 24/06745 N°Portalis DBVL-V-B7I-VPEO (Réf 1ère instance : 22/00807) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION D

    Lire la décision → Vérifier la source 68ba6eb35e37b80883ee6398
  • tj Réouverture des débats tj75056 n° 24/06745

    TJ 75056, 17 avr. 2025, RG 24/06745

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 17/04/2025 à : Me GENON-CATALOT Pierre-Bruno Copie exécutoire délivrée le : 17/04/2025 à : Me LUBAKI Ludivine Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06745 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5MK2 N° MINUTE : 2/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6802993e7195250be0ae1bc6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 24/06745

    TJ 67482, 7 mars 2025, RG 24/06745

    N° RG 24/06745 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5JE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 7] 11ème civ. S3 N° RG 24/06745 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5JE Minute n° ☐ Copie e

    Lire la décision → Vérifier la source 67cb7382835a1a598324178b
  • ca other ca_paris n° 24/06745

    CA Paris, 16 janv. 2025, RG 24/06745

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 (n° 13 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06745 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHOZ Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 6789f554b7cff8efb735757d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/06745

    TJ Draguignan, 4 déc. 2024, RG 24/06745

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/06745 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KLF6 MINUTE n° : 2024/ 655 DATE : 04 Décembre 2024 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6750b61045ff9e248ba3bbbf
  • tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06745

    TJ Bobigny, 21 août 2024, RG 24/06745

    AFFAIRE N° RG 24/06745 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZX45 COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/06745 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZX45 MINUTE N° RG 24/06745 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZX45 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a

    Lire la décision → Vérifier la source 66c62a4955e23cbd75ddf1ba

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1