Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/06752
TJ 92050, 25 mars 2026, RG 24/06752
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 25 Mars 2026 N° R.G. : N° RG 24/06752 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZWFD N° Minute : AFFAIRE Syndic. de copro. IMMEUBLE LE CLOS DE ROME DU [Adresse 1] / [Adresse 2], pris en la personne de son syndic C/ [D]
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ca other ca_lyon n° 24/06752
CA Lyon, 5 mars 2026, RG 24/06752
N° RG 24/06752 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3P7 ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de LYON du 22 juillet 2024 RG : 21/02646 MAF - MUTUELLE DES ARCHITECTESFRANCAIS C/ [J] S.A. AXA FRANCE IARD S.A.S. [N] S.A.R.L. AFC S.A. GENERALI IARD Société QB
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 24/06752
TJ 95500, 4 sept. 2025, RG 24/06752
04 Septembre 2025 N° RG 24/06752 - N° Portalis DB3U-W-B7I-ODFD Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière S.A.S. [Localité 5] CDG C/ Monsieur [F] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/06752
TJ 83137, 30 juin 2025, RG 24/06752
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/06752 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M7PN En date du : 30 juin 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du trente juin deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a
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ca other ca_aix_provence n° 24/06752
CA Aix Provence, 27 mai 2025, RG 24/06752
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 24/06752 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNCYX Ordonnance n° 2025/[Localité 4]/76 SCI D'INVESTISSEMENTS 2000 représentée par Me Jérôme COUTELIER-TAFANI de l'ASSOCIATION COUTELIER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06752
TJ 75056, 13 mai 2025, RG 24/06752
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [V] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laetitia BOYAVAL-ROUMAUD Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06752 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6VKW N° MINUTE : JUGEMENT rendu le ma
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06752
TJ 13055, 20 mars 2025, RG 24/06752
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Juin 2025 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 20 Mars 2025 GROSSE : Le 06 juin 2025 à Me GRUGNARDI Michèle Le ............
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/06752
CA Versailles, 6 mars 2025, RG 24/06752
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-6 N° RG 24/06752 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W2IL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Octobre 2024 Date de saisine : 24 Octobre 2024 Nature de l'affaire : Demande tendant à la
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/06752
TJ Draguignan, 6 nov. 2024, RG 24/06752
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/06752 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KL36 MINUTE n° : 2024/ 556 DATE : 06 Novembre 2024 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDER
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