Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj83137 n° 24/06756
TJ 83137, 25 févr. 2026, RG 24/06756
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 4ème Chambre N° RG 24/06756 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M7Q7 N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 25 FÉVRIER 2026 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT DÉFENDERESSES AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT S.A. ENTREPRISE GENERALE [C]
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ca other ca_versailles n° 24/06756
CA Versailles, 2 déc. 2025, RG 24/06756
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N°347 CONTRADICTOIRE DU 02 DECEMBRE 2025 N° RG 24/06756 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W2IZ AFFAIRE : [K] [W] C/ Association SECOURS CATHOLIQUE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/06756
TJ 75056, 5 sept. 2025, RG 24/06756
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/06756 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6VLI N° MINUTE : 37/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 05 septembre 2025 (A
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ca other ca_versailles n° 24/06756
CA Versailles, 5 juin 2025, RG 24/06756
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 Minute n° N° RG 24/06756 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W2IZ AFFAIRE : [L] C/ ASSOCIATION SECOURS CATHOLIQUE, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ, par Monsieur Philippe JAVELAS, conseiller de la mise en état d
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ca other ca_aix_provence n° 24/06756
CA Aix Provence, 16 janv. 2025, RG 24/06756
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 16 JANVIER 2025 N° 2025/008 Rôle N° RG 24/06756 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNCY7 Société DE DROIT ANGLAIS BARCLAYS BANK PLC C/ [B] [F] [L] (EX EPOUSE [D]) [W], [Z] [D] Copie exécutoire délivrée le :
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ca other ca_lyon n° 24/06756
CA Lyon, 14 janv. 2025, RG 24/06756
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 24/06756 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3QH S.A. [5] C/ [6] ([10]) DE MAINE ET [Localité 11] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 12] du 08 Décembre 2021 RG : 15/1749
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06756
CA Paris, 22 nov. 2024, RG 24/06756
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06756 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHPU Décision défér
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06756
TJ Bobigny, 23 août 2024, RG 24/06756
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/06756 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZX7W MINUTE: 24/1679 Nous, Elsa MAZIERES, juge des libertés et d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06756
TJ Paris, 26 juin 2024, RG 24/06756
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Annexe page 15 Le Expédition exécutoire délivrée à : - Maître Willemant, #J106 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 24/06756 - N° Portalis 352J-W-B7I-C46OS N° MINUTE : Assignation du : 25 avril 2024 JUGEMENT rendu le 26 juin 2024 selon
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