Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
-
tj Renvoi à la mise en état tj13055 n° 24/06760
TJ 13055, 30 mars 2026, RG 24/06760
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE - - - - - - - - - - - - - - - - - 3EME CHBRE CAB A3 - - - - - - - - - - - - - - - - - - Tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE DE JONCTION (article 783 du CPC) N° RG 24/06760 - N° Portalis DBW3-W-B7I-47Y2 Dossier suivi par Madame GIRAUD, Vice-présidente DEMANDEURS Mon
-
ca other ca_rennes n° 24/06760
CA Rennes, 20 janv. 2026, RG 24/06760
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°38 N° RG 24/06760 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VPHA (Réf 1ère instance : 2023F00281) Société SARLU BJ IMMOBILIER C/ M. [I] [E] S.A.R.L. MV IMMO Copie exécutoire délivrée le : à : M
-
ca other ca_versailles n° 24/06760
CA Versailles, 27 mai 2025, RG 24/06760
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AF Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 MAI 2025 N° RG 24/06760 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W2JC AFFAIRE : S.A.R.L. OFFSIDE C/ URSSAF LE PROCUREUR GENERAL ... Décision déférée à la cour : Jugement ren
-
ca other ca_rennes n° 24/06760
CA Rennes, 15 mai 2025, RG 24/06760
3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°67 N° RG 24/06760 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VPHA M. [I] [V] S.A.R.L. MV IMMO C/ Société SARLU BJ IMMOBILIER MEE-retrait de l'incident Copie exécutoire délivrée le : à : Me BIHAN Me LEBIGRE Me LEM
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06760
TJ Paris, 26 juin 2024, RG 24/06760
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Annexes pages 18 et 19 Le Expédition exécutoire délivrée à : - Maître Willemant, #J106 Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Coursin, #C2186 - Maître Dupuy, #B873 - Maître Chartier, #R139 - Maître Caron, # C500 ■ 3ème chambre 3ème section N°
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles