Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca renvoi ca_aix_provence n° 24/06765
CA Aix Provence, 13 mai 2026, RG 24/06765
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 13 MAI 2026 N°2026/180 Rôle N° RG 24/06765 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNC3S [V] [T] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES-MARITIMES S.A. [1] Copie exécutoire délivr
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tj Se déclare incompétent tj33063 n° 24/06765
TJ 33063, 26 sept. 2025, RG 24/06765
N° RG 24/06765 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNHC 7E CHAMBRE CIVILE INCIDENT INCOMPÉTENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 7E CHAMBRE CIVILE 54G N° RG 24/06765 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNHC AFFAIRE : SCI MEYRANS C/ SA BANQUE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (BTP Banque) [R]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/06765
TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 24/06765
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/06765 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6VNG N° MINUTE : 30/25 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 09 septembre 2025
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 24/06765
TJ 83137, 7 mai 2025, RG 24/06765
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/06765 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NBKG AFFAIRE : Monsieur [S] [D] C/ Madame [M] [Y] JUGEMENT réputé contradictoire du 07 MAI 2025 Grosse exécutoire : Me Fabien CAPELLA Copie : Madame [M] [Y] délivré
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 24/06765
TJ 75056, 28 mars 2025, RG 24/06765
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/06765 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5MQQ N° MINUTE : 2 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 28 mars 2025 DEMANDERESSE S.A.
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/06765
TJ Lille, 17 janv. 2025, RG 24/06765
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/06765 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPPL Minute : DESISTEMENT DU : 17 Janvier 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. COFIDIS, dont le siège social est
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06765
TJ Bobigny, 23 août 2024, RG 24/06765
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 24/06765 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYBE MINUTE: 24/1680 Nous, Elsa MAZIERES, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la déci
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06765
CA Lyon, 21 août 2024, RG 24/06765
N° RG 24/06765 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3QV Nom du ressortissant : [O] [X] [X] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 AOUT 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Thierry GAUTHIER, consei
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