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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 26 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj13055 n° 24/06766

    TJ 13055, 8 avr. 2026, RG 24/06766

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 N° RG 24/06766 - N° Portalis DBW3-W-B7I-42DS Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [V] / [I] N° minute : Grosse le à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b0d9cdc6046d478fed02
  • tj Se déclare incompétent tj33063 n° 24/06766

    TJ 33063, 26 sept. 2025, RG 24/06766

    N° RG 24/06766 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNHB 7E CHAMBRE CIVILE INCIDENT INCOMPÉTENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 7E CHAMBRE CIVILE 54G N° RG 24/06766 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNHB AFFAIRE : SCI MEYRANS C/ SA BANQUE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (BTP Banque) [T] l

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc1c15b3454b98788be1be
  • ca other ca_rennes n° 24/06766

    CA Rennes, 9 sept. 2025, RG 24/06766

    4ème Chambre ORDONNANCE N° 96 N° RG 24/06766 N° Portalis DBVL-V-B7I-VPHR Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 09 SEPTEMBRE 2025 Le neuf Sept

    Lire la décision → Vérifier la source 68c107542c4c0c4e691e3f6a
  • ca other ca_versailles n° 24/06766

    CA Versailles, 4 sept. 2025, RG 24/06766

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 74D Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/06766 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W2JP AFFAIRE : [C] [X] C/ [V] [S] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 17 Septembre 2024 par

    Lire la décision → Vérifier la source 68ba6eaa5e37b80883ee62ec
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 24/06766

    TJ 38185, 24 juill. 2025, RG 24/06766

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 24/06766 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MGWL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 ENTRE : DEMANDERESSE SA SOCIETE D’HABITATION DES ALPES - PLURALIS, dont le siège so

    Lire la décision → Vérifier la source 6882a1d05f09f7fee0f12635
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06766

    TJ 13055, 27 mars 2025, RG 24/06766

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Mai 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Mars 2025 GROSSE : Le 07 mai 2025 à Me FOURRIER-MOALLIC Le ...........................

    Lire la décision → Vérifier la source 6823909c7e21a56f624eddd4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/06766

    TJ 75056, 13 mars 2025, RG 24/06766

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/06766 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6VNL N° MINUTE : 2025/39 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi

    Lire la décision → Vérifier la source 680bd3c1c64531385b022ba2
  • ca other ca_paris n° 24/06766

    CA Paris, 16 janv. 2025, RG 24/06766

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06766 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHQQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 mars 2024-Juge de

    Lire la décision → Vérifier la source 6789f3ccc2a5bdff970300a6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06766

    TJ Bobigny, 20 nov. 2024, RG 24/06766

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/06766 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWVV Minute : JUGEMENT Du : 20 Novembre 2024 Syndic. de copro. [Adresse 3] C/ Monsieur [W] [F] JUGEMENT Aprè

    Lire la décision → Vérifier la source 673e30f0acbbdac0b75b8ba9
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06766

    TJ Bobigny, 23 août 2024, RG 24/06766

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 24/06766 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYBG MINUTE: 24/1681 Nous, Elsa MAZIERES, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la déci

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8cd4a01163291db98f655
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06766

    CA Lyon, 21 août 2024, RG 24/06766

    N° RG 24/06766 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3QW Nom du ressortissant : [O] [Z] [Z] C/ PREFET DE HAUTE SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 AOUT 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Thierry GAU

    Lire la décision → Vérifier la source 66c826135372bffe8256305f

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1