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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale


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7 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 24/06768

    TJ 91228, 9 avr. 2026, RG 24/06768

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/205 AUDIENCE DU 09 Avril 2026 4EME CHAMBRE D AFFAIRE N° RG 24/06768 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMVQ JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [X] [Q] épouse [L] C/ [U] [M] [L] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à Madame [X] [Q] Monsieur [U] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69d808c7cdc6046d47b0337a
  • ca other ca_rennes n° 24/06768

    CA Rennes, 26 févr. 2026, RG 24/06768

    4ème Chambre ARRÊT N° 61 N° RG 24/06768 N° Portalis DBVL-V-B7I-VPHV (Réf 1ère instance : Tribunal judiciaire de Quimper Jugement du 3 septembre 2024 RG N° 23/00458) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 69a13cbccdc6046d47e37c8c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77288 n° 24/06768

    TJ 77288, 5 févr. 2026, RG 24/06768

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 24/06768 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-H3Y6 NAC : 20J Ch2 cab1 jaf divorce JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2026 DEMANDEUR : Madame [Y] [N] [W] [D] épouse [S] née le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 9], [Localité 14] (PORTUGAL) [Adresse 4] [Localité 7] Rep

    Lire la décision → Vérifier la source 69868aedcdc6046d474b18c9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/06768

    TJ 95500, 13 oct. 2025, RG 24/06768

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 13 Octobre 2025 N° RG 24/06768 - N° Portalis DB3U-W-B7I-ODRT Code NAC : 50G [H] [O] C/ [T] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort assis

    Lire la décision → Vérifier la source 68f14b7988dcb0e97e90e9eb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/06768

    TJ 75056, 13 mars 2025, RG 24/06768

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/06768 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6VNU N° MINUTE : 2025/41 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi

    Lire la décision → Vérifier la source 680bd3b9c64531385b022aae
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06768

    TJ Bobigny, 22 août 2024, RG 24/06768

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/06768 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYC5 MINUTE: 24/1670 Nous, Bernard AUGONNET, 1er vice-président

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8cd4c01163291db98f698
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06768

    CA Lyon, 21 août 2024, RG 24/06768

    N° RG 24/06768 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3Q4 Nom du ressortissant : [B] [I] [I] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 AOUT 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Bénédicte LECHARNY, co

    Lire la décision → Vérifier la source 66c826135372bffe82563061

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