Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06776
TJ 13055, 12 mai 2026, RG 24/06776
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT du 12 Mai 2026 Enrôlement : N° RG 24/06776 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ATV AFFAIRE : M. [F] [S] et Mme [L] [R] épouse [S] (Maître Laurent LAZZARINI de la SELARL CONVERGENCES AVOCATS) C/ Mme [U] [B] (défaillante) -
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/06776
TJ 38185, 15 mai 2025, RG 24/06776
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Ch4.3 JCP N° RG 24/06776 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MGYJ Copie exécutoire délivrée le : 15 Mai 2025 à : SELARL CDMF AVOCATS Copie certifiée conforme délivrée le :15 Mai 2025 à : Monsieur [K] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4
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ca other ca_paris n° 24/06776
CA Paris, 9 janv. 2025, RG 24/06776
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06776 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHR2 Décision défér
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06776
TJ Bobigny, 22 août 2024, RG 24/06776
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/06776 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYD4 MINUTE: 24/1674 Nous
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