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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 43 ms · tri date
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj75056 n° 24/06777

    TJ 75056, 21 août 2026, RG 24/06777

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/06777 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ZHT N° MINUTE : Assignation du : 23 Mai 2024 JUGEMENT rendu le 21 Août 2026 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a889873195da062e075fd1f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/06777

    TJ 38185, 28 mai 2026, RG 24/06777

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 24/06777 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MG4U Copies exécutoires délivrées le : 28 Mai 2026 à :Me Bruno METRAL Maître [E] MAÎTRE [W] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 28 MAI 2

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  • tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 24/06777

    TJ 83137, 17 mars 2026, RG 24/06777

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 4ème Chambre N° RG 24/06777 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NAWK N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 17 MARS 2026 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET DÉFENDERESSE A L’INCIDENT DÉFENDEUR AU PRINCIPAL ET DEMANDEUR A L’INCIDENT S.A.S. DOMTY,

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba6bcbcdc6046d4711456f
  • ca other ca_lyon n° 24/06777

    CA Lyon, 19 nov. 2025, RG 24/06777

    N° RG 24/06777 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3RO Décision du Président du TJ de [Localité 5] en référé du 29 juillet 2024 RG : 24/00843 [N] [B] C/ [L] [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 19 Novembre 2025

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06777

    TJ 13055, 13 nov. 2025, RG 24/06777

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 2025/ du 13 Novembre 2025 Enrôlement : N° RG 24/06777 - N° Portalis DBW3-W-B7I-46LY AFFAIRE : S.D.C. LE MOULAN 21 BOULEVARD ALPHONSE ALLAIS 13004 MARSEILLE ( la SELARL C.L.G.) C/ M. [T] [G] (Me Dominique DI C

    Lire la décision → Vérifier la source 69172163e097417ee1c12203
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/06777

    TJ 33063, 1 juill. 2025, RG 24/06777

    N° RG 24/06777 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOOR CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 53J N° RG 24/06777 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOOR AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [B] [J] Grosses délivrées le à Avocats : la SCP SCP JOLY-CUTURI-REYNET DYNAMIS AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 686c0c88dd7001754d61ab33
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06777

    TJ 13055, 24 févr. 2025, RG 24/06777

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 05 Mai 2025 prorogé au 02 Juin 2025 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 24 Février 2025 GROSSE : Le 02/06/25 à Me HUA Le ......................

    Lire la décision → Vérifier la source 683f40288f105e58d1ae62ef
  • ca other ca_aix_provence n° 24/06777

    CA Aix Provence, 8 janv. 2025, RG 24/06777

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 08 JANVIER 2025 N° 2025/3 Rôle N° RG 24/06777 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNC46 [U] [K] C/ [A] [N] [E] [K] [R] [K] épouse [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06777

    TJ Bobigny, 15 oct. 2024, RG 24/06777

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/06777 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWWN Minute : 24/00991 S.D.C. [Adresse 7] SYNDIC SOCIETE DYONISIENNE C/ Monsieur [V] [T]

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06777

    CA Paris, 27 juin 2024, RG 24/06777

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 27 JUIN 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06777 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHR5 Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 667e52e46430c94f3afa8586

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1