Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/06782
TJ 92050, 17 avr. 2026, RG 24/06782
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 17 Avril 2026 N° RG 24/06782 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZVQE N° Minute : AFFAIRE [R] [C] C/ [P] [W] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [R] [C] [Adresse 1] [Localité 2] représenté
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ca other ca_aix_provence n° 24/06782
CA Aix Provence, 18 févr. 2026, RG 24/06782
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 18 FEVRIER 2026 N° 2026 / 098 N° RG 24/06782 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNC5N S.A. SOGIMA C/ [U] [M] [N] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06782
TJ 13055, 5 févr. 2026, RG 24/06782
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 2026/ du 05 Février 2026 Enrôlement : N° RG 24/06782 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4UBY AFFAIRE : M. [X] [Y] ( Maître Yann ARNOUX-POLLAK de la SELARL SELARL ARNOUX-POLLAK) C/ S.D.C. DOMAINE DE L’OBSERVANCE, 2-4 PLA
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ca other ca_paris n° 24/06782
CA Paris, 15 sept. 2025, RG 24/06782
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 15 SEPTEMBRE 2025 (n°653/2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06782 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKKSS Nature de l'act
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/06782
TJ 93008, 21 juill. 2025, RG 24/06782
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 4] REFERENCES : N° RG 24/06782 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWX4 Minute : 25/883 S.C.I. GR [Localité 6] Représentant : Me Frédéric LEVADE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0462 C/
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/06782
TJ 33063, 26 juin 2025, RG 24/06782
N° RG 24/06782 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKWO PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 96D N° RG 24/06782 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKWO Minute AFFAIRE : [Z] [Y] C/ Etablissement AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Julie DYKMAN la SELARL KPDB INTER-BARREAUX TRI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/06782
TJ 38185, 15 mai 2025, RG 24/06782
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 24/06782 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MHAB Copie exécutoire délivrée le : 15 Mai 2025 à :Me Sophie BOUTONNAT Copie certifiée conforme délivrée le : 15 Mai 2025 à : S.A.S.U. REP CARS TRIBUNAL JUDICIAI
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06782
CA Lyon, 21 août 2024, RG 24/06782
N° RG 24/06782 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3R2 Nom du ressortissant : [I] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [I] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 21 AOUT 2024 statuant en matière de Rétentions Administrative
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