Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/06787
CA Rennes, 9 déc. 2025, RG 24/06787
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°377 N° RG 24/06787 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VPJJ (Réf 1ère instance : 2024F00239) S.A.S. LOCAM C/ M. [P] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 6] Copie délivrée le : à : TC [L
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ca other ca_paris n° 24/06787
CA Paris, 19 nov. 2025, RG 24/06787
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 19 NOVEMBRE 2025 (n° 2025/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06787 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHS6 Décision
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ca other ca_versailles n° 24/06787
CA Versailles, 25 sept. 2025, RG 24/06787
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-2 Minute n°35 N° RG 24/06787 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W2LI AFFAIRE : S.C.I. SCI [I] I C/ [H], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, par Monsieur Philippe JAVELAS, Magistrat de la mise en état d
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 24/06787
TJ 75056, 26 août 2025, RG 24/06787
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître RAISON Monsieur [H] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06787 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6WAH N° MINUTE : 6 JTJ JUGEMENT HOMOLOGATION rendu le ma
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tj Prononce l'adoption simple tj95500 n° 24/06787
TJ 95500, 24 juin 2025, RG 24/06787
N° Rôle : N° RG 24/06787 N° Portalis DB3U-W-B7I-OE45 N° minute : Code NAC : 26 F Jugement du 24 Juin 2025 LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE [K] [R] [L] [X] veuve [B] [I], [F] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE —===ooo§ooo===--- CHAMBRE DU CONSEIL GRACIEUX —===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/06787
TJ 67482, 13 juin 2025, RG 24/06787
N° RG 24/06787 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5N7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 5] 11ème civ. S4 N° RG 24/06787 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5N7 Minute n° ☐ Copie exec. à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/06787
TJ 33063, 5 juin 2025, RG 24/06787
N° RG 24/06787 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7F2 CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50A N° RG 24/06787 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7F2 AFFAIRE : [B] [A] C/ [X] [K], S.A.R.L. ETS CONTROLE TECHNIQUE GRAVELINES Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL CBS AVOCATS TRIBUNAL JUDI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/06787
TJ 38185, 15 mai 2025, RG 24/06787
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 24/06787 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MHFP Copie exécutoire délivrée le : 15 Mai 2025 à : Me Aurélia MENNESSIER Copie certifiée conforme délivrée le : 15 Mai 2025 à : Monsieur [R] [G] [T] TRIBUNAL JU
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ca other ca_aix_provence n° 24/06787
CA Aix Provence, 11 févr. 2025, RG 24/06787
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 2-4 N° RG 24/06787 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNC6P Ordonnance n° 2025/M34 Madame [W] [T] représentée par Me Henri TROJMAN, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante défenderesse à l'incident Madame [K] [U] représ
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06787
TJ Bobigny, 23 août 2024, RG 24/06787
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/06787 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYGK MINUTE: 24/1683 Nous, Elsa MAZIERES, juge des libertés et d
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