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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06788

    TJ 13055, 19 mars 2026, RG 24/06788

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 2026/ du 19 Mars 2026 Enrôlement : N° RG 24/06788 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5BHX AFFAIRE : M. [E] [H] ( Maître [F] [A] de la SARL SUDAIX) C/ S.A.S.U. [B] IMMOBILIER (Me Antoine D’AMALRIC) DÉBATS : A l'audi

    Lire la décision → Vérifier la source 69bccadacdc6046d4747d39e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/06788

    TJ 59350, 17 oct. 2025, RG 24/06788

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/06788 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YOYX JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR: M. [T] [W] [P] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Philippe TACK, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE: Mme [M] [E] [Adresse 2] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 68f286c0e97b8c18299540cc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 24/06788

    TJ 13055, 6 févr. 2025, RG 24/06788

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Février 2025 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Décembre 2024 GROSSE : Le 06 Février 2025 à Maître Olivier BURTEZ L

    Lire la décision → Vérifier la source 68827ac35f09f7fee0efd55e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06788

    TJ Paris, 14 janv. 2025, RG 24/06788

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [T] [L] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandie BOUDIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/06788 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5MVV N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 14 janvier 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6786b8e1df5b5c7d10ca5b04
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06788

    TJ Bobigny, 23 août 2024, RG 24/06788

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/06788 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYGM MINUTE: 24/1684 Nous, Elsa MAZIERES, juge des libertés et d

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8cd4d01163291db98f6aa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1