Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/06795 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 28 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/06795

    TJ 75056, 2 sept. 2025, RG 24/06795

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 24/06795 N° Portalis 352J-W-B7I-C46UH N° MINUTE : Assignation du : 28 mai 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 septembre 2025 DEMANDERESSE Société

    Lire la décision → Vérifier la source 68b736b76f443b56fb905a0c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 24/06795

    TJ 38185, 22 mai 2025, RG 24/06795

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 24/06795 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MHNI JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 22 MAI 2025 AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 MAI 2025 Tenue sous la Présidence de Mme Patricia CUELHES, Vice-Présidente près le Tribunal Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 682f9360dd4fa92cae331650
  • ca other ca_aix_provence n° 24/06795

    CA Aix Provence, 13 mars 2025, RG 24/06795

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 13 MARS 2025 N° 2025/ 136 Rôle N° RG 24/06795 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNC7M S.A.S. VIDA LOCA C/ Société SNC [Adresse 6] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Angélique TOUATI Me Paul SZEPE

    Lire la décision → Vérifier la source 67d3d008810821fa07d681bf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06795

    TJ Bobigny, 16 déc. 2024, RG 24/06795

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 DECEMBRE 2024 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/06795 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQSP N° de MINUTE : 24/00995 Madame [J] [D] [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Herveline RIDEAU DE LONG

    Lire la décision → Vérifier la source 676077bda133d570b46f5821
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06795

    CA Paris, 1 oct. 2024, RG 24/06795

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 RG N°: N° RG 24/06795 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHTS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Avril 2024 Date de saisine : 15 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des

    Lire la décision → Vérifier la source 66fce3ef8d6ea26f688da84b
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06795

    TJ Bobigny, 26 août 2024, RG 24/06795

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 24/06795 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYIB MINUTE: 24/1694 Nous, Rémy BLONDEL, juge agissant par délégation en qualité de Juge des libertés et de la détention au tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 66ccc1cbcbac3e4839307764
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 24/06795

    CA Lyon, 22 août 2024, RG 24/06795

    N° RG 24/06795 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3SV Nom du ressortissant : [J] [D] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [D] PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 22 AOUT 2024 statuant en matière de Rétentions Administ

    Lire la décision → Vérifier la source 66c826155372bffe8256307f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1