Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_lyon n° 24/06805
CA Lyon, 5 mars 2026, RG 24/06805
N° RG 24/06805 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3TK Décision du Juge de l'exécution de [Localité 1] Au fond du 02 août 2024 RG : 24/03919 S.A.R.L. MA FINANCE C/ S.A.S. NEGOCIAL FINANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/06805
TJ 83137, 18 déc. 2025, RG 24/06805
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/06805 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M75M En date du : 18 décembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du dix huit décembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’
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ca other ca_rennes n° 24/06805
CA Rennes, 11 déc. 2025, RG 24/06805
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/06805 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VPLI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Décembre 2024 Date de la saisine : 20 Décembre 2024 Date de la décision attaquée : 25 NOVEMBRE 2024 Décision
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ca other ca_paris n° 24/06805
CA Paris, 18 sept. 2025, RG 24/06805
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06805 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHUR Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 janvier 202
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 24/06805
TJ 95500, 28 mars 2025, RG 24/06805
28 Mars 2025 RG N° 24/06805 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OE53 Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Monsieur [H] [D] C/ Madame [L] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEME
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ca other ca_versailles n° 24/06805
CA Versailles, 23 janv. 2025, RG 24/06805
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-5 ARRET N° PAR DEFAUT DU 23 JANVIER 2025 N° RG 24/06805 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W2ST AFFAIRE : [O] [Y] C/ S.C.I. FL MAYER Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 16 Septembre 2024 par l
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06805
TJ 13055, 16 janv. 2025, RG 24/06805
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 03 Avril 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 16 Janvier 2025 GROSSE : Le 04 avril 2025 à Mme [P] [M] Le .....................
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/06805
TJ Rennes, 27 sept. 2024, RG 24/06805
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 24/06805 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LGHD Minute n° 24944 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N°
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