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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 29 ms · tri date
  • tj Se déclare incompétent tj83137 n° 24/06806

    TJ 83137, 10 mars 2026, RG 24/06806

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 2ème Chambre N° RG 24/06806 N° Portalis DB3E-W-B7I-M6FC N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 10 MARS 2026 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DÉFENDEUR À L’INCIDENT DÉFENDEUR AU PRINCIPAL ET DEMANDEUR À L’INCIDENT Madame [H] [W] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 69b12b08cdc6046d473fedfb
  • ca other ca_paris n° 24/06806

    CA Paris, 28 janv. 2025, RG 24/06806

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 28 JANVIER 2025 (n° / 2025 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06806 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHVB Décision

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06806

    CA Paris, 5 nov. 2024, RG 24/06806

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 5 NOVEMBRE 2024 (n° / 2024 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06806 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHVB Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 672cafadbad12646a0ddf329
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/06806

    CA Versailles, 29 oct. 2024, RG 24/06806

    UOUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/06806 N° Portalis DBV3-V-B7I-W2SU Du 29 OCTOBRE 2024 ORDONNANCE LE VINGT NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Julie

    Lire la décision → Vérifier la source 6721daaf0fa562400eaa5d43
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/06806

    TJ Rennes, 27 sept. 2024, RG 24/06806

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 24/06806 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LGHE Minute n° 24/945 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd915e38de0398b5183d32
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/06806

    CA Aix-en-Provence, 5 juin 2024, RG 24/06806

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/06806 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNDAS Ordonnance n° 2024/M228 S.A.S. CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE Représentant : Me Jean-christophe STRATIGEAS de la SELARL CADJI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-E

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1