Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/06824
TJ 59350, 15 déc. 2025, RG 24/06824
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 24/06824 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPU2 N° de Minute : JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 [J] [B] C/ [S] [W] Association ATINORD en qualité de curateur de Monsieur [S] [W] et de Madame [F] [V] [F] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
-
tj Se déclare incompétent tj83137 n° 24/06824
TJ 83137, 27 nov. 2025, RG 24/06824
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/06824 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NBNN AFFAIRE : [L] C/ Madame [Z] [G] JUGEMENT contradictoire du 27 NOVEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Copie : Monsieur [B] [L] Madame [Z] [G] Me Isabelle THIBAUD dél
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/06824
TJ 91228, 21 nov. 2025, RG 24/06824
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7]-[Localité 6] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 21 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/06824 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOGV NAC : 72A Jugement Rendu le 21 Novembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 9] [Adresse 11]
-
ca other ca_rennes n° 24/06824
CA Rennes, 18 nov. 2025, RG 24/06824
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°340 N° RG 24/06824 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VPOX (Réf 1ère instance : 2023004109) M. [U] [L] C/ Société [9] Copie exécutoire délivrée le : à : Me PRENEUX Me CHAUDET Copie
-
ca other ca_aix_provence n° 24/06824
CA Aix Provence, 24 juin 2025, RG 24/06824
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 24/06824 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNDCD Ordonnance n° 2025/M120 Madame [L] [Y] représentée par Me Matthieu MOLINES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Monsieur [R] [C] représenté par Me Matthieu MOLINES
-
ca other ca_paris n° 24/06824
CA Paris, 14 nov. 2024, RG 24/06824
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06824 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHWM Décision déférée à la Cour : Arrêt du 07 Février 2024 -Cour de
-
tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06824
TJ Bobigny, 25 août 2024, RG 24/06824
AFFAIRE N° RG 24/06824 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYQG COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/06824 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYQG MINUTE N° RG 24/06824 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYQG ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles