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max 2026-09-10 · âge 42 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 42 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/06824

    TJ 59350, 15 déc. 2025, RG 24/06824

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 24/06824 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPU2 N° de Minute : JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 [J] [B] C/ [S] [W] Association ATINORD en qualité de curateur de Monsieur [S] [W] et de Madame [F] [V] [F] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 6946710875782d5f06f08ad0
  • tj Se déclare incompétent tj83137 n° 24/06824

    TJ 83137, 27 nov. 2025, RG 24/06824

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/06824 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NBNN AFFAIRE : [L] C/ Madame [Z] [G] JUGEMENT contradictoire du 27 NOVEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Copie : Monsieur [B] [L] Madame [Z] [G] Me Isabelle THIBAUD dél

    Lire la décision → Vérifier la source 69460eec75782d5f06dd44e7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/06824

    TJ 91228, 21 nov. 2025, RG 24/06824

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7]-[Localité 6] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 21 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/06824 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOGV NAC : 72A Jugement Rendu le 21 Novembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 9] [Adresse 11]

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  • ca other ca_rennes n° 24/06824

    CA Rennes, 18 nov. 2025, RG 24/06824

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°340 N° RG 24/06824 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VPOX (Réf 1ère instance : 2023004109) M. [U] [L] C/ Société [9] Copie exécutoire délivrée le : à : Me PRENEUX Me CHAUDET Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 691d875002bad2f30af4635b
  • ca other ca_aix_provence n° 24/06824

    CA Aix Provence, 24 juin 2025, RG 24/06824

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 24/06824 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNDCD Ordonnance n° 2025/M120 Madame [L] [Y] représentée par Me Matthieu MOLINES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Monsieur [R] [C] représenté par Me Matthieu MOLINES

    Lire la décision → Vérifier la source 685ceae4616fe004ff199b23
  • ca other ca_paris n° 24/06824

    CA Paris, 14 nov. 2024, RG 24/06824

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06824 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHWM Décision déférée à la Cour : Arrêt du 07 Février 2024 -Cour de

    Lire la décision → Vérifier la source 6736f3dd785ac45cc203577b
  • tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06824

    TJ Bobigny, 25 août 2024, RG 24/06824

    AFFAIRE N° RG 24/06824 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYQG COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/06824 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYQG MINUTE N° RG 24/06824 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYQG ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a

    Lire la décision → Vérifier la source 66ccc1cacbac3e4839307748

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