Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/06829 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 20 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 24/06829

    TJ 92050, 15 déc. 2025, RG 24/06829

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 11 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 15 Décembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 11 N° RG 24/06829 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZMPU N° MINUTE : 25/00077 AFFAIRE [T] [K] C/ [F] [B] épouse [K] DEMANDEUR Monsieur [T] [K] [Adresse 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 694c506575782d5f0681d445
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06829

    TJ 75056, 27 mars 2025, RG 24/06829

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BENJAMIN Madame [S] [Z] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06829 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5NGX N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 27 mars 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a638f30a86ff13284b86
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06829

    TJ Paris, 5 févr. 2025, RG 24/06829

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 24/06829 N° Portalis 352J-W-B7I-C4627 N° MINUTE : 2 Assignation du : 22 Mai 2024 Jugement avant dire droit Expert : [X] [V] [D][1] [1] Exécutoires délivrées le : [Adresse 3] [Localité 8] JUGEMENT rendu le 05 Février 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67a3bb517fb573af31603360
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06829

    TJ 13055, 30 janv. 2025, RG 24/06829

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Mars 2025 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 30 Janvier 2025 GROSSE : Le 28 mars 2025 à Me GIRAUD Olivier Le .............

    Lire la décision → Vérifier la source 67eadf9b5fbe76c70ecec335
  • ca other ca_aix_provence n° 24/06829

    CA Aix Provence, 16 janv. 2025, RG 24/06829

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 N° 2025/35 Rôle N° RG 24/06829 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNDCS Société RM MANDATAIRES S.A.S. FROMENTAZUR C/ S.C.I. S.C.I. LVV FRERES LUMIERES Copie exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 6789fa550c7dc206c9eb7f1b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06829

    TJ Bobigny, 8 nov. 2024, RG 24/06829

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX06] @ : [Courriel 10] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/06829 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZW7G Minute : 24/366 Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE Représentant : Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 672e5eb550af6f5fd344d219

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1