Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/06838
TJ 91228, 20 févr. 2026, RG 24/06838
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 20 Février 2026 AFFAIRE N° RG 24/06838 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPAE NAC : 72A Jugement Rendu le 20 Février 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 1], situé [Adress
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ca other ca_rennes n° 24/06838
CA Rennes, 16 déc. 2025, RG 24/06838
1e Chambre ARRÊT N° N° RG 24/06838 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VPQZ (Réf 1ère instance : 23/02349) M. [H] [D] S.N.C. LA CHALOUPE C/ Mme [F] [G] épouse [E] M. [L] [E] Me [N] -NOTAIRE- [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paublan Me S
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ca other ca_lyon n° 24/06838
CA Lyon, 20 mai 2025, RG 24/06838
N° RG 24/06838 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3VQ Décisions : Tribunal Judiciaire de MACON au fond du 15 juin 2020 RG : 18/00554 Cour d'Appel de DIJON Au fond du 24 Mars 2022 RG 20/726 Cour de Cassation Civ1 du 03 Juillet 2024 Pourvoi Y22-17.175 Arrêt 389 F-D RÉPUBLIQUE FR
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ca other ca_aix_provence n° 24/06838
CA Aix Provence, 8 janv. 2025, RG 24/06838
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 08 JANVIER 2025 N° 2025/4 Rôle N° RG 24/06838 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNDEG [C] [Y] C/ [S] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre VARENNE Me Marie-christine MOUCHAN
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06838
TJ Bobigny, 27 août 2024, RG 24/06838
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/06838 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYVF MINUTE: 24/1703 Nous, Hélène SAPEDE, juge des libertés et d
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