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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/06839

    TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 24/06839

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 Avril 2026 Enrôlement : N° RG 24/06839 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ASF AFFAIRE : M. [I] [C]( Me Ali BADECHE) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 1] DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Février 2026 COMP

    Lire la décision → Vérifier la source 69cece2fcdc6046d47e77fdf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/06839

    TJ 91228, 20 févr. 2026, RG 24/06839

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 20 Février 2026 AFFAIRE N° RG 24/06839 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPGB NAC : 72A Jugement Rendu le 20 Février 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires LES ROSSAYS, situé [Adresse 1] re

    Lire la décision → Vérifier la source 699915abcdc6046d472e333b
  • ca other ca_aix_provence n° 24/06839

    CA Aix Provence, 28 janv. 2026, RG 24/06839

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 28 JANVIER 2026 N° 2026 / 047 N° RG 24/06839 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNDEI S.A. CREDIPAR C/ [J] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Chantal BLANC

    Lire la décision → Vérifier la source 697b0f1dcdc6046d47129a40
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77288 n° 24/06839

    TJ 77288, 6 nov. 2025, RG 24/06839

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/06839 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-H4YE JUGEMENT du 06/11/2025 Monsieur [W] [B] C/ Madame [V] [P] Copie exécutoire délivrée le (voir mention)

    Lire la décision → Vérifier la source 6984923ecdc6046d47059eee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/06839

    TJ 35238, 9 oct. 2025, RG 24/06839

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 4] JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 N° RG 24/06839 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LGJG Jugement du 09 Octobre 2025 Société ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES C/ [X] [S] [D] [C] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee97ea22996ce544822bf7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/06839

    TJ 93008, 3 juill. 2025, RG 24/06839

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/06839 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZORW N° de MINUTE : 25/991 DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires de la [Adresse 12], situé [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice la société 2A

    Lire la décision → Vérifier la source 6866c55bd33109fd079a98cf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/06839

    TJ 78646, 13 mai 2025, RG 24/06839

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 13 MAI 2025 DOSSIER : N° RG 24/06839 - N° Portalis DB22-W-B7I-ST3G Code NAC : 78F MINUTE N° : 25/ DEMANDEUR Monsieur [R] [F] [X] né le [Date naissance 1] 1934 à [Localité 4] (MA

    Lire la décision → Vérifier la source 6850667d2208eb4aca79f481
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06839

    TJ 13055, 6 janv. 2025, RG 24/06839

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 03 Mars 2025 prorogé au 07 avril 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 06 Janvier 2025 GROSSE : Le 07/04/25 à Me AYOUN Le ........................

    Lire la décision → Vérifier la source 67fea65e7a459da3dcdeb170
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06839

    TJ Bobigny, 27 août 2024, RG 24/06839

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/06839 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYVG MINUTE: 24/1704 Nous

    Lire la décision → Vérifier la source 66ce134a13d5538117b7c706
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06839

    CA Lyon, 24 août 2024, RG 24/06839

    N° RG 24/06839 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3VT Nom du ressortissant : [C] [W] [O] [O] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 AOUT 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Françoise BARRIER

    Lire la décision → Vérifier la source 66cebd93187ca7e4b4bad9d9

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1