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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/06843

    TJ 59350, 18 sept. 2025, RG 24/06843

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/06843 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPVW N° de Minute : BX25/00894 JUGEMENT DU : 18 Septembre 2025 S.A. VILOGIA C/ [N] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 DANS

    Lire la décision → Vérifier la source 6974d0a6cdc6046d478e1c06
  • ca other ca_rennes n° 24/06843

    CA Rennes, 17 sept. 2025, RG 24/06843

    8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°237 N° RG 24/06843 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VPRD M. [T] [C] C/ Association [Localité 6] [Localité 8] HANDBALL Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 9] du 12/12/2024 RG : 23/00165 SUR LA COMPÉTENCE : Infirmation

    Lire la décision → Vérifier la source 68cb935bcec9e28b92f667f3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 24/06843

    TJ 83050, 22 avr. 2025, RG 24/06843

    DOSSIER N° RG 24/06843 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KMLP MINUTE N°25/ 1 copie dossier 1 copie exécutoire à Maître Yannick LE MAUX de la SCP LE MAUX & CAMPESTRINI ASSOCIES, Me Magali MONTRICHARD 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 681518c681a9051a41bceda1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/06843

    TJ Strasbourg, 23 déc. 2024, RG 24/06843

    N° RG 24/06843 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5TK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] Juge de l’exécution N° RG 24/06843 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5TK Minute n° Le_________

    Lire la décision → Vérifier la source 6769e32c9786ffe39c0b8c38
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/06843

    CA Versailles, 30 oct. 2024, RG 24/06843

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14P N° N° RG 24/06843 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W2V3 (article L.3222-5-1 du Code de la santé publique modifié par la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code

    Lire la décision → Vérifier la source 672cbda05f7f07d8417623f2
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06843

    CA Lyon, 24 août 2024, RG 24/06843

    N° RG 24/06843 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3WD Nom du ressortissant : [U] PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE C/ [U] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 24 AOUT 2024 statuant en matière de Rétentions Administrative

    Lire la décision → Vérifier la source 66cebd93187ca7e4b4bad9df

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1