Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/06845
TJ 91228, 29 mai 2026, RG 24/06845
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 29 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 24/06845 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOUT NAC : 53J Jugement Rendu le 29 Mai 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : LA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, Société anony
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06845
TJ 13055, 27 mars 2026, RG 24/06845
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 2026/ du 27 mars 2026 Enrôlement : N° RG 24/06845 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5BDG AFFAIRE : Organisme FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS (la SELARL TGE) C/ Mme, [C], [N] () DÉ
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 24/06845
TJ 94028, 21 juill. 2025, RG 24/06845
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 21 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/06845 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VLXD / 7ème Chambre Cabinet J AFFAIRE : [T] / [I] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/06845
TJ 59350, 9 mai 2025, RG 24/06845
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/06845 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPV2 N° de Minute : BX25/00570 JUGEMENT DU : 09 Mai 2025 S.A. VILOGIA C/ [J] [I] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 Mai 2025 DANS LE LITIGE E
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/06845
CA Aix-en-Provence, 30 janv. 2025, RG 24/06845
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 2] Chambre 4-5 Ordonnance n° 2025/M ORDONNANCE D'INCIDENT DU 30 JANVIER 2025 Rôle N° 24/06845 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNDE6 [K] [Z] C/ S.A.S. CLEEVEN SE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/06845
TJ 93008, 14 janv. 2025, RG 24/06845
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/06845 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXAY Minute : 25/00114 ok S.A. IMMOBILIERE 3 F Représentant : Maître Jeanine HALIMI de la SELARL JEAN
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06845
TJ Paris, 18 déc. 2024, RG 24/06845
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [J] [Z] Monsieur [C] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/06845 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5NKB N° MINUTE : 12 ORDONNANCE DE REF
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/06845
TJ Draguignan, 17 sept. 2024, RG 24/06845
RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN [Adresse 8] [Localité 4] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 24/06845 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KMLQ. ORDONNANCE Nous, Jean-Luc PAIN, Vice-Président
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06845
CA Lyon, 25 août 2024, RG 24/06845
N° RG 24/06845 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3WF Nom du ressortissant : [I] [G] [G] C/ LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 AOUT 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Bénédicte LECHAR
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