Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06851
TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 24/06851
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me FILLY Copies certifiées conformes délivrées le: à Me FILLY ■ Charges de copropriété N° RG 24/06851 - N° Portalis 352J-W-B7I-C42LZ N° MINUTE : Assignation du : 17 Mai 2024 JUGEMENT rendu le 27 N
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06851
TJ 13055, 19 mai 2025, RG 24/06851
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 22 Septembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Nicole DE ANGELIS Greffiere Débats en audience publique le : 19 Mai 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ..Audrey PORRU...
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 24/06851
TJ 83050, 7 mai 2025, RG 24/06851
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/06851 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KMCL MINUTE n° : 2025/ 231 DATE : 07 Mai 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/06851
TJ Rennes, 1 oct. 2024, RG 24/06851
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 24/06851 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LGKI Minute n° 24/951 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06851
CA Lyon, 25 août 2024, RG 24/06851
N° RG 24/06851 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3WL Nom du ressortissant : [J] [C] PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE C/ [C] PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 25 AOUT 2024 statuant en matière de Réte
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