Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/06853
CA Versailles, 25 nov. 2025, RG 24/06853
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4IA Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/06853 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W2XI AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. [12] représentée par Maître [F] [Y] C/ [S] [W] Décision déférée à la cour : Jugem
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06853
TJ 13055, 17 juin 2025, RG 24/06853
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Juin 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 18 Mars 2025 GROSSE : Le 17 Juin 2025 à Me Audrey PORRU Le ...................................................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/06853
TJ 91228, 22 mai 2025, RG 24/06853
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 22 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 24/06853 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QFGL NAC : 72A FE-CCC délivrées le :________ à : la SELARL AD LITEM JURIS Jugement Rendu le 22 Mai 2025 ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 9] situé [Adres
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/06853
TJ 67482, 14 mai 2025, RG 24/06853
N° RG 24/06853 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5UN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] 11ème civ. S3 N° RG 24/06853 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5UN Minute n° ☐ Copi
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ca other ca_aix_provence n° 24/06853
CA Aix Provence, 6 mai 2025, RG 24/06853
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 6 MAI 2025 N° 2025/ S059 N° RG 24/06853 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNDF6 [S] [E] C/ Etablissement Public SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS (SIP) DE [Localité 15] S.A. [18] S.A. [10] Société [11] S.A. [13] S.A.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/06853
TJ 83050, 8 avr. 2025, RG 24/06853
DOSSIER N° RG 24/06853 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KMLU MINUTE N°25/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Vanessa DIDIER, Me Séverine PENE 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 _____
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/06853
TJ 95500, 28 mars 2025, RG 24/06853
28 Mars 2025 RG N° 24/06853 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OFCF Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [L] [S] Monsieur [U] [P] C/ S.A. IMMOBILIERE 3F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===oo
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06853
CA Lyon, 25 août 2024, RG 24/06853
N° RG 24/06853 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3WN Nom du ressortissant : [I] [Z] PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE C/ [Z] PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 25 AOUT 2024 statuant en matière de Rétentio
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