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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06858

    TJ 13055, 17 févr. 2026, RG 24/06858

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Février 2026 Président : Madame ATIA, Juge Greffier : Madame KAOUDJI, Débats en audience publique le : 02 Décembre 2025 GROSSE : Le 17 février 2026 à Me Virginie ROSENFELD EXPEDITION : Le 17 février 2026 à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6996698ccdc6046d47e4bacc
  • tj Sursis à statuer tj75056 n° 24/06858

    TJ 75056, 12 déc. 2025, RG 24/06858

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me NAKACHE, Me ANDREAU, Me DUQUESNE CLERC ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 24/06858 N° Portalis 352J-W-B7I-C4PCW N° MINUTE : Assignation du : 27 mai 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ET

    Lire la décision → Vérifier la source 694638b775782d5f06e6069d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/06858

    TJ Marseille, 11 juill. 2024, RG 24/06858

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/06858 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5A2L MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le à Me ANSALDI Copie certifiée conforme délivrée le à Me LACONI Copie aux parties délivrée le JUGEMENT DU 11 JU

    Lire la décision → Vérifier la source 669021c4766d1156dbbece64
  • tj Redistribution à une autre chambre Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06858

    TJ Paris, 17 juin 2024, RG 24/06858

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 24/06858 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4PCW N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 17 Juin 2024 DEMANDERESSE Madame [M] [S] représentée par Maître R

    Lire la décision → Vérifier la source 6696ba359a603a69291143c9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1