Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/06863
CA Paris, 19 juin 2026, RG 24/06863
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 19 JUIN 2026 (n° 2026/ 144 , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06863 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHZ7 Décision
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ca other ca_rennes n° 24/06863
CA Rennes, 18 juin 2026, RG 24/06863
4ème Chambre ARRÊT N°169 N° RG 24/06863 N° Portalis DBVL-V-B7I-VPSL (Réf 1ère instance : J202400006) S.A.S. [P] [R] C/ S.A.R.L. FAUN S.A.R.L. JD SOLS S.E.L.A.R.L. MJ CORP Copie exécutoire délivrée le : à : - Me LIVORY - Me [Localité 1] -
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06863
TJ 13055, 17 févr. 2026, RG 24/06863
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Février 2026 Président : Madame ATIA, Juge, Greffier : Madame KAOUDJI, Débats en audience publique le : 02 Décembre 2025 GROSSES : Le 17 février 2026 à Me Yves GROSSO à Me Yves GROSSO à Me Yves GROSSO EXPEDITIONS :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06863
TJ 75056, 20 nov. 2025, RG 24/06863
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Maître Hervé [Localité 6] Copie certifiée conforme à : -Maître Hervé [Localité 6] délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/06863 N° Portalis 352J-W-B7I-C4NUN N° MINUTE : Assignation du : 2 Mai 2024 JUGEME
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/06863
TJ 67482, 18 mars 2025, RG 24/06863
N° RG 24/06863 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5U4 Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 7] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/06863 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5U4 Minute n° copies le : à exécutoire le : à pièces retournées le : Me Raph
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/06863
TJ 93008, 30 janv. 2025, RG 24/06863
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/06863 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXDE Minute : 25/00171 OK Société CA CONSUMER FINANCE Représentant : Me Eric BOHBOT, avocat au barrea
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/06863
TJ Rennes, 19 nov. 2024, RG 24/06863
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet C 3ème Chambre Civile Le 19 Novembre 2024 N° RG 24/06863 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LBOY Epoux [B] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées aux avocats le : 1 copie dossie
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06863
TJ Bobigny, 27 août 2024, RG 24/06863
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/06863 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYYK MINUTE: 241708 Nous, Hélène SAPEDE, juge des libertés et de
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