Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj83137 n° 24/06866
TJ 83137, 26 févr. 2026, RG 24/06866
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/06866 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NBAW En date du : 26 février 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt six février deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’a
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 24/06866
TJ 33063, 18 nov. 2025, RG 24/06866
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 24/06866 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZK6M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT 20L N° RG 24/06866 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZK6M N° minute : 25/ du 18 Novembre 2025 J
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/06866
TJ 75056, 3 oct. 2025, RG 24/06866
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/06866 - N° Portalis 352J-W-B7I-C43YX DEMANDERESSES S.A. AXA FRANCE IARD S.A.S. SOGERA AVOCATs DEMANDERESSES représentée par Maître [H] [T] de la SAS SAS CHAUCHARD [T] - #C128 représentée par Maître [H] [T] de la SAS
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/06866
TJ 93008, 29 août 2025, RG 24/06866
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/06866 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXDV Minute : 25/986 Madame [G] [O] [E] Représentant : Me Emilie ASSOUS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0866 C/ Mons
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tj Renvoi à une autre audience tj83050 n° 24/06866
TJ 83050, 6 juin 2025, RG 24/06866
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/06866 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KML5 1 copie exécutoire à : Maître Jean Philippe FOURMEAUX, membre de la SELARL CABINET FOURMEAUX-LAMBERT ASSOCIES 1
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06866
TJ 13055, 10 mars 2025, RG 24/06866
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Mai 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 10 Mars 2025 GROSSE : Le 12/05/25 à Me RACHLIN Le ................................................... à Me ..........
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ca other ca_paris n° 24/06866
CA Paris, 16 janv. 2025, RG 24/06866
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 (n° 15 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06866 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJH2G Décision défé
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/06866
CA Aix-en-Provence, 19 déc. 2024, RG 24/06866
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE PEREMPTION DU 19 DECEMBRE 2024 N° 2024/793 Rôle N° RG 24/06866 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNDHK [I] [N] C/ [E] [V] [L] [G] épouse [V] [C] [S] Commune COMMUNE DE [Localité 7] Copie exécutoire déli
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06866
TJ Bobigny, 27 août 2024, RG 24/06866
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/06866 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYZM MINUTE: 24/1711 Nous
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