Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/06875
CA Rennes, 2 sept. 2026, RG 24/06875
5ème Chambre ARRÊT N°195 N° RG 24/06875 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VPU7 (Réf 1ère instance : 22/01999) [Adresse 1] C/ SPORT ET FITNESS MANAGEMENT FRANCE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06875
TJ 75056, 27 mai 2026, RG 24/06875
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Faivre-[Localité 2], Me Descoins, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/06875 N° Portalis 352J-W-B7I-C34VU N° MINUTE : Assignation du : 29 Avril 2024 JUGEMENT rendu le 27 Mai 2
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tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 24/06875
TJ 33063, 10 mars 2026, RG 24/06875
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 24/06875 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJEA N° RG 24/06875 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJEA IFPA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLI
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ca other ca_rennes n° 24/06875
CA Rennes, 9 juill. 2025, RG 24/06875
5ème Chambre ORDONNANCE N°103 N° RG 24/06875 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VPU7 SPORT ET FITNESS MANAGEMENT FRANCE C/ CENTRE COMMERCIAL KERBERNARD Ordonnance d'incident irrecevabilité des conclusions aux fins d'irrecevabilité d'appel présentées par la société
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ca other ca_paris n° 24/06875
CA Paris, 25 juin 2025, RG 24/06875
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE [J] Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 25 JUIN 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06875 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJH2Z Décision déférée à
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ca other ca_lyon n° 24/06875
CA Lyon, 14 mai 2025, RG 24/06875
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 24/06875 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3YJ Association REGIE NOUVELLE HH C/ [X] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 14 Août 2024 RG : 24/288 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06875
TJ 13055, 5 mai 2025, RG 24/06875
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Juin 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 05 Mai 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ...Caroline GIRAUD.........
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/06875
CA Aix Provence, 27 mars 2025, RG 24/06875
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ DE L'APPEL DU 27 MARS 2025 N° 2025/149 RG 24/06875 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNDI7 SAS EOS FRANCE SAS EOS FRANCE C/ [T] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me D
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/06875
CA Versailles, 1 nov. 2024, RG 24/06875
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/06875 N° Portalis DBV3-V-B7I-W22T Du 01 NOVEMBRE 2024 ORDONNANCE LE UN NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Sophie THOM
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