Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
5 résultats · page 1 · 21 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/06881

    TJ 67482, 24 juill. 2025, RG 24/06881

    N° RG 24/06881 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5DJ 3ème Ch. Civile Cab. 2 N° RG 24/06881 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5DJ Minute n° Copie exec. à : Me Caroline BENSMIHAN Me Julien LAURENT Le Le greffier Me Caroline BENSMIHAN Me Julien LAURENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 6882a64a5f09f7fee0f1333f
  • tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 24/06881

    TJ 33063, 10 juin 2025, RG 24/06881

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 4 N° RG 24/06881 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLNS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [10] JUGEMENT DE DIVORCE article 233 du Code Civil 20L N° RG 24/06881 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLNS N° minu

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3aa00a00405eb741c2ec
  • ca other ca_aix_provence n° 24/06881

    CA Aix Provence, 15 mai 2025, RG 24/06881

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2025 N° 2025/222 N° RG 24/06881 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNDKL [V] [I] C/ [U] [J] ÉPOUSE [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carline LECA

    Lire la décision → Vérifier la source 6826d1f99717a7923fdf46e9
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/06881

    CA Versailles, 5 nov. 2024, RG 24/06881

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/06881 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W225 Du 05 NOVEMBRE 2024 ORDONNANCE LE CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Nathalie

    Lire la décision → Vérifier la source 672caaf3b74760617d0b4bc0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06881

    TJ Bobigny, 15 oct. 2024, RG 24/06881

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 2] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/06881 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXFL Minute : 24/01009 S.D.C. IMMEUBLE BOULEVARD ANATOLE FRANCE ST-DENIS SYNDIC IPG IMMOBILIERE PARIS

    Lire la décision → Vérifier la source 673e30aaacbbdac0b75b874a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles