Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 24/06895
TJ 83137, 31 juill. 2025, RG 24/06895
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25 / N° RG 24/06895 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NBTL AFFAIRE : S.C.I. LE VAL D’AZUR C/ [I] JUGEMENT réputé contradictoire du 31 JUILLET 2025 Grosse exécutoire : SCI LE VAL D’AZUR + restitution de pièces Copie : M. [U
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 24/06895
TJ 94028, 13 mai 2025, RG 24/06895
MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 13 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/06895 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VJ27 / 7ème Chambre Cabinet A AFFAIRE : [B] / [N] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAM
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/06895
CA Paris, 19 mars 2025, RG 24/06895
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 19 MARS 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06895 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKLGD Décision déférée à la cour : Ordonnance du 15 mars 2024 -
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06895
CA Paris, 17 janv. 2025, RG 24/06895
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ------ Affaire 24/06895 APPELANT M. [L] [C] [R] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] INTIMES M. [E] [D] [Adresse 2] [Localité 8] S.A.S. ACMG [Localité 8] FAST-INTERIM [Adresse 2] [Localité 8] S.A.S. TRANSPORTS CHALAVAN ET DUC, pr
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ca other ca_aix_provence n° 24/06895
CA Aix Provence, 12 déc. 2024, RG 24/06895
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 12 DECEMBRE 2024 N° 2024 / 309 Rôle N° RG 24/06895 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNDMO S.A. MMA IARD C/ [O] [G] [X] [C] [K] [M] [V] S.A. LLOYD'S INSURANCE COMPAGNY Compagnie d'assurance LLOYD'S INSURANCE COMPANY S.A. LLOYD S IN
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 24/06895
TJ 67482, 11 déc. 2024, RG 24/06895
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] ______________________ [Localité 11] Civil N° RG 24/06895 N° Portalis DB2E-W-B7I-M5XF ______________________ MINUTE N°
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/06895
CA Versailles, 6 nov. 2024, RG 24/06895
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° 331 N° RG 24/06895 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W3AD Du 06 NOVEMBRE 2024 ORDONNANCE LE SIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Odil
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06895
CA Paris, 10 sept. 2024, RG 24/06895
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 10 SEPTEMBRE 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06895 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJH4S Décision
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06895
CA Lyon, 29 août 2024, RG 24/06895
N° RG 24/06895 N° Portalis DBVX-V-B7I-P32L Nom du ressortissant : [R] [L] [L] C/ PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 AOUT 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne DU BESSET, conseiller
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